Poste : Placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur Ressources Humaines Groupe, vous apportez votre expertise en vue de contribuer à la sécurisation des procédures juridiques de l'ensemble des territoires du Groupe.
Vos principales missions seront les suivantes :
- S'assurer du respect de l'application des règles légales et conventionnelles en conformité avec le DUD (Document Unique de Délégations) au niveau de l'ensemble des territoires.
- Représenter l'Association dans la mise en oeuvre des procédures juridiques.
- Être à la charge du RGPD en qualité de DPO (Délégué à la protection des données).
- Assurer la responsabilité de référent " lanceur d'alertes ".
- Assurer le lien avec les avocats choisis par le Conseil d'administration.
- Effectuer le suivi des contentieux sur l'ensemble de l'AHSM.
- Être en appui du DRH pour la préparation des négociations collectives (rédaction des accords d'entreprise, ...).
- Contribuer à la gestion du climat social.
- Assurer l'organisation et la conformité des élections professionnelles, référendum le cas échéant.
- Assurer le conseil juridique (social, droit de la santé, litiges avec les prestataires) auprès de la DG et les territoires.
- Contribuer aux opérations de développement sur son périmètre.
- Travailler en collaboration étroite avec le DRH Groupe.
- Centraliser les contentieux sociaux de l'AHSM.
- Représenter l'Association dans les groupes de travail extérieurs sur son périmètre.
- Piloter diverses missions à la demande de la Direction Générale.
- Participer à la démarche qualité du Groupe.
Profil : H/F : Formation supérieure Bac + 5 dans le domaine juridique (notamment social), vous disposez d'une expérience significative avec un fort volet droit social, acquise dans un groupe multi sites (notamment dans le domaine de la santé).
En plus des compétences généralistes et techniques, vos qualités managériales, votre connaissance du secteur social et médico-social et votre capacité à gérer des situations conflictuelles avec fermeté et diplomatie sont des éléments clés pour la réussite dans le poste.
Entreprise : L'Association Hospitalière Sainte-Marie, 5 700 collaborateurs répartis sur 8 départements, est un acteur historique de la prise en charge en psychiatrie (depuis 1827) et plus récemment des personnes âgées ou handicapées. Elle gère plus de 45 d'établissements sanitaires et médico-sociaux dont les Centres Hospitaliers Sainte-Marie de Clermont-Ferrand, du Puy-en-Velay, de Privas, de Rodez et de Nice.
Premier opérateur ESPIC de Santé Mentale en France, elle redéfinit en 2015 ses grands axes stratégiques autour du projet d'entreprise, Sainte-Marie 2025, pour assurer son développement, s'adapter aux évolutions des politiques de santé et de société et soutenir les projets des établissements de l'Association.
L'Association Hospitalière Sainte-Marie recherche pour son siège situé à Chamalières dans le Puy-de-Dôme, le Responsable Juridique Groupe.
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