Agent chargé de la délivrance des titres de séjour

Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales:

- Vérifier et traiter les demandes de titres de séjour des étrangers du département ;
- Préparer les décisions et mettre en œuvre les procédures adéquates ;
- Rédiger les réponses aux interventions sur un dossier ;
- Faire appliquer et mettre en œuvre la réglementation ;
- Assurer l’accueil physique des usagers dans le respect des engagements
Quali-ATE ;
- Assurer en interim la tenue du guichet asile ;
- Assurer la fiabilité et la qualité des réponses aux usagers (accueil physique et courriel) ;
- Réponses aux saisines des Ambassades, Consulats, réquisitions des forces de l’ordre, des employeurs, organismes sociaux ;
- Réponses aux mails des usagers dans un délai de 5 jours maximum ;
- Gestion des archives (dossiers de titres de séjour) ;
- Contrôler les dossiers pour lutter contre la fraude documentaire ;
- Participer à la mise en œuvre du module Quali-ATE « étrangers » et appliquer ses engagements.

Les missions sont susceptibles d’évoluer selon les besoins du service.

Votre environnement professionnel:

Activités du service :

- Instruction et traitement des dossiers de séjour, des titres de séjour, des demandes d’asiles et des regroupements familiaux
- Éloignement des étrangers en situation irrégulière
- Application de la réglementation en matière de droit des étrangers et de droit civil
- Gestion des contentieux liés à l’activité
- Gestion des stocks de titres
- Accueil des usagers
- Assurer le suivi budgétaire pour les frais d’interprétariat et les frais liés aux assignations à résidence.
- Assurer annuellement l’organisation des deux cérémonies de naturalisation et le lien avec la plateforme du Doubs
- Participer à la démarche Qualipref (accueil général et module «étranger»)

Composition et effectifs du service :
9 agents : cheffe de bureau, adjointe à la cheffe de bureau, 4 agents en charge du séjour des étrangers, 3 agents éloignement et du contentieux.

Liaisons hiérarchiques :
Adjointe à la cheffe de bureau, Cheffe de bureau, Directeur, Secrétaire générale.

Liaisons fonctionnelles :
MI, DLPAJ, Consulats, Ambassades, Procureur de la République, Gendarmerie, Police, Maison de l'enfance, maisons d'arrêt, Centre de rétention administratif, tribunal administratif, DDETSPP, le référent fraude départemental.