Coopérative agricole et groupe semencier international détenus par des agriculteurs français, Limagrain est guidé par une raison d'être : coopérer pour le progrès de l'agriculture partout, pour tous. Focalisé sur le progrès génétique des plantes, Limagrain sélectionne, produit et commercialise des semences de grandes cultures, des semences potagères et des produits agroalimentaires.
HM.Clause, Business Unit du Groupe Limagrain, est un leader mondial innovant dans le développement, la production et la commercialisation de semences potagères. HM.Clause fait partie des cinq premières entreprises de semences potagères dans le monde. Avec plus de 2000 variétés dans plus de 20 cultures potagères, HM.Clause fournit des solutions innovantes aux producteurs à travers le monde. HM. CLAUSE est une entreprise engagée pour la diversité et l'inclusion.
Au sein de la Direction Juridique, sous l'autorité du Directeur Juridique EMEA-ASIE, vous apportez votre support en matière de Droit des Affaires (et notamment en Droit des Contrats) et contribuez au bon fonctionnement du service dans un contexte International.
Vous intégrez un pôle à taille humaine de 4 personnes et serez principalement en charge de :
Suivi des Contrats :
Elaborer des contrats de nature très diverse (contrats R&D, Marketing, propriété intellectuelle, confidentialité, prestations de services, redevances, digitaux etc.) en français comme en anglais pour différentes Divisions de l'entreprise (notamment R&D, Marketing, Communication, IT, RH) tant au niveau local que régional voire mondial
Prendre en compte les impératifs nécessaires en termes de Propriété Intellectuelle et être en support des Divisions concernées (dont R&D et Marketing)
Gérer la base de modèles de contrats et clauses et s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue, suivre les évolutions légales et règlementaires en la matière
Sensibiliser, former, informer, et s'assurer de la bonne adhésion des opérationnels
Collaborer avec différentes Divisions de l'entreprise voire du Groupe
Auditer à l'aide des services dédiés, analyser les risques et bâtir des plans d'actions correctifs
Suivi des portefeuilles Marques et Noms de Domaine :
Suivre les dossiers marques et noms de domaine de HM.CLAUSE avec les supports internes et externes (dépôts, renouvellements, oppositions, etc.)
Interagir avec les parties prenantes en interne (Divisions Marketing, Excellence Clients, Groupe) et avec les Conseils en PI
S'assurer du bon suivi budgétaire y afférent
Support aux filiales :
Assurer un support juridique de toute nature (droit des sociétés, contrats, propriété intellectuelle, assurance, immobilier, contentieux, conseil, support aux projets, etc.) auprès des filiales de HM.CLAUSE basées dans en Asie du Sud-Est et en Afrique
Assurer un suivi fréquent à l'aide de tableaux de bord, s'assurer de la réalisation des actions nécessaires dans les délais impartis
Animer des séances de formations/informations sur des thématiques d'intérêt pour ces filiales
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