: instructeur du droit des sols et chargé de mission foncier h/f

Instructeur du droit des sols et Chargé de mission foncier H/F, Val-d'Oise

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s) : Rédacteur, Technicien, Rédacteur principal de 1ère classe, Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail : Temps complet

Télétravail : Oui

Descriptif de l'emploi

La ville de Montigny-lès-Cormeilles menant des projets d’aménagement structurants (ZAC en cours ; création d’un centre-ville ; démarche EcoQuartier, protection et développement des espaces verts…), au sein du pôle Développement Urbain Durable (DUD), vous aurez en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (DP, PC, PA, PD, AP) et le suivi administratif, réglementaire et contentieux de ces dossiers.

Vous aurez en charge l’application de la stratégie foncière communale (hors commerce) en assurant la gestion administrative et juridique de dossiers fonciers.

Les missions du Pôle Développement Urbain Durable portent sur le droit des sols, l’urbanisme réglementaire, l’urbanisme opérationnel, le foncier et l’aménagement, la gestion des logements sociaux, des commerces et de l’Habitat.

Au sein du pôle Développement Urbain Durable, vous renforcez une équipe de 8 agents, et êtes sous l’autorité de la responsable urbanisme/foncier (N+1) et du Directeur Général du Pôle (N+2). Vous serez accompagné par un agent expérimenté et référent en matière d’instruction du droit des sols.

Missions / conditions d'exercice

1. Accueillir, informer, conseiller et orienter le public et les professionnels (physique et téléphonique)
2. Assurer les permanences de réception du public et pré-instruire les projets
3. Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en vérifiant leur conformité au droit du sol : DP, PA, PD, PC
4. Instruire les demandes d’enseignes, pré-enseignes et publicités
5. Rédiger les actes administratifs et les courriers inhérents à ces demandes
6. Contrôler la conformité des constructions et suivre les infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement
7. Effectuer les mises à jour du répertoire des immeubles localisés (RIL)
8. Tenir à jour des tableaux de bords de suivi des dossiers
9. Assurer une expertise juridique et sécuriser les actes du service
10. Répondre aux recours gracieux
11. Instruction des demandes liées à l’installation d’antennes relais

Vous aurez en charge également la gestion du foncier, avec comme missions :

1. Mener des procédures de vente de biens communaux, ou d’acquisitions - amiables, par préemption ou par expropriation
2. Établir et gérer les baux communaux et conventions d’occupation
3. Rédiger et/ou vérifier des documents à valeur juridique
4. Assurer une veille immobilière et foncière

Profils recherchés

1. Formation initiale métiers de l’urbanisme et/ou de l’aménagement ; 1ère expérience appréciée, candidature junior acceptée
2. Maîtrise de la lecture des plans
3. Connaissances en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement, et en droit civil
4. Connaissances en aménagement, intégration paysagère, et qualité architecturale et environnementale des projets
5. Notions en terminologie du bâtiment et sur les principes de la voirie et des réseaux divers
6. Connaissance de l’environnement territorial
7. Maîtrise des outils informatiques et des logiciels de bureautique
8. Connaissance des logiciels spécialisés ADS / SIG – serait un plus
9. Bonnes qualités rédactionnelles
10. Sens du travail en équipe
11. Grande rigueur, organisation, et méthode dans le travail
12. Discrétion professionnelle/confidentialité

Permis : B obligatoire

Autres informations

1. Titulaire de la FPT ou à défaut contractuel
2. Filière administrative ou technique, cadre d’emploi des rédacteurs ou des techniciens territoriaux (catégorie B) ou des adjoints administratifs (catégorie C)
3. Poste à temps complet 36h/semaine + RTT
4. Possibilité de télétravail
#J-18808-Ljbffr