Principales fonctions :
Pilote et organise la gestion des dossiers d’urbanisme opérationnel :
• Foncier :
- Suit les procédures de maîtrise foncière : acquisitions, cessions, expropriation, convention d’occupation précaire, baux, exercice du droit de préemption…,
- Assure le suivi des actes notariés,
- Suit les réserves foncières sous portage de la communauté urbaine.
• Contribution à l'élaboration d'une politique foncière à long terme :
- Assure une observation et une veille immobilière et foncière,
- Établit la programmation immobilière et foncière et assure sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
• Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées :
- Définit les outils fonciers appropriés à chaque situation, procède à une évaluation foncière,
- Réalise des opérations d'acquisition et de cession,
- Constitue, gère et valorise des réserves foncières.
• Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes :
- Rédige des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, etc,
- Organise les enquêtes publiques,
- Gère les déclarations d'intention d'aliéner.
• Gestion du domaine public et privé de la collectivité :
- Réalise pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses),
- Procède à la vente (terrains, bâtiments) et gère la location de biens (finance, baux, …),
- Effectue le classement ou déclassement des biens.
• Autorisations du droit des sols :
- En l’absence des agents du service, assure l’accueil des pétitionnaires et procèdent à l’enregistrement des demandes des pétitionnaires et à toutes les formalités administratives (envoi du dossier ALM, courriers, transmission de pièces, consultation de l’ABF, …),
- Instruit les demandes d’autorisation de publicité, enseignes et pré-enseignes.
Compétences et qualités requises :
- Formation dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement, de la gestion foncière et/ou expérience confirmée dans le domaine,
- Bonnes connaissances techniques et juridiques liées aux différents domaines d’intervention du service,
- Aptitudes relationnelles, rédactionnelles et organisationnelles,
- Esprit d’analyse et de synthèse,
- Devoir de réserve et sens du service public,
- Curiosité, dynamisme, autonomie, réactivité, rigueur et sens des responsabilités,
- Disponibilité,
- Maîtrise de l’outil informatique.
Conditions d’emploi :
- Travail en bureau et déplacements sur les sites du territoire,
- Eventuels déplacements pour réunions et partenariats hors du territoire communal,
- Horaires pouvant varier en fonction des obligations liées à la fonction : disponibilité par rapport aux élus.
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