Responsable département national juridique et contentieux

L’équipe
à manager est constituée d’un/une responsable adjoint/adjointe, 8
chargés/chargées d'études juridiques et 2 chargés de pilotage.

Le
département participe à la sécurisation et à la maîtrise du risque juridique en
appui des directions de la Cnav et au titre du rôle d'opérateur dans la sphère
sociale.

Du
fait de sa position il joue un rôle d’alerte et alimente un processus
d’amélioration continue des procédures de traitement des droits.

Il
remplit une triple fonction au sein du réseau de l’Assurance retraite :
- expert d’une
partie des textes de droit utilisés dans les processus de traitement de
l’Assurance retraite ;
- tête de
réseau des services en charge des recours amiables et du contentieux dans
le réseau ; à ce titre il pilote l’activité de ce réseau au travers
de la définition des process de traitement et du suivi de sa
production ;
- garant de la
sécurisation des conventions nationales établies par la Cnav avec ses
partenaires.

L’équipe
intervient dans différents domaines juridiques (droit de la sécurité sociale,
des contrats, civil, pénal, administratif, propriété intellectuelle etc.)

Ainsi,
vous êtes amené/amenée à piloter :
- la
réalisation d'études dans divers domaines du droit ;
- l'élaboration
des conventions d'échange de données et de partenariat ;
- le suivi des
procédures pénales et des sanctions administratives ;
- l'analyse de
la jurisprudence impactant le domaine retraite et le conseil sur
l'amélioration des procédures ;
- l'animation
du réseau des responsables contentieux ;
- la réponse
aux questions juridiques posées par les caisses du réseau et les
partenaires ;
- le suivi et
le pilotage de l’activité du réseau.

Vous
supervisez tous les travaux juridiques, accompagnez les chargés d'études dans
leur montée en compétence juridique et proposez les orientations juridiques.

Vous accompagnez et veillez à la sécurisation juridique des projets de la
branche inter régimes, les réformes à mettre en œuvre et la mise en œuvre des
offres de services destinées aux assurés.
Dans le cadre de ces missions vous êtes amené à collaborer avec des partenaires
diversifiés (GIP Union Retraite, GIP Modernisation des données sociales, DSS,
MICAF, OSS etc.).

Etes-vous notre prochain ou prochaine Responsable département national juridique et contentieux

Cet emploi nécessite :
-
une formation juridique Bac +4/5 et une expérience significative dans le
domaine juridique
-
la maîtrise de la législation retraite, de la procédure contentieuse
(contentieux judiciaire et procédure civile), du droit pénal, du droit civil,
du droit des NTIC, du droit administratif
-
une connaissance approfondie de l’organisation du réseau de l’Assurance
retraite et de sa caisse nationale ainsi que des outils utilisés dans le réseau
-
des aptitudes managériales avérées
-
des qualités relationnelles démontrées afin de pouvoir représenter l'organisme
auprès des instances internes et externes,
-
une capacité à être force de proposition et à gérer les priorités,
-
une capacité à travailler dans l'urgence et à s’adapter
-
des qualités rédactionnelles et de synthèse, de conduite de réunion et de
gestion de projets

Paragraphe inclusion et diversité obligatoire :

En tant qu'employeur socialement responsable, l’Assurance Retraite Caisse nationale s’engage dans une politique active en matière de diversité et d’inclusion : seules les compétences et les motivations comptent. Nous attachons une importance particulière à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Informations complémentaires :

Niveau : 8 ou 9 selon profil

Statut : cadre

Filière : management

Date limite de candidature : 21 novembre 2024

Prise de fonction : dès que possible

Il est souhaitable que les les candidates et candidats aient acquis au moins 2
ans d'ancienneté sur leur poste actuel pour pouvoir postuler.

Décision du directeur n° 91/2010 : Les candidats salariés
bénéficiaires de primes de fonction attachées à leur emploi, retenus sur un
poste de même niveau sans primes bénéficieront du maintien de leur rémunération
antérieure dans les conditions suivantes : l'équivalent des primes dont ils
bénéficiaient précédemment leur sera maintenu sous forme d'une indemnité en
euros non résorbable, calculée à sa valeur au jour de leur prise de fonction,
les absences ou les augmentations de la valeur du point étant sans incidence
sur le montant. En cas de promotion, la prime versée ci-dessus sera supprimée
mais prise en compte pour le calcul de la règle des 105%.

Le siège de l'Assurance retraite - Caisse nationale est accessible par les transports en commun tout proche du canal de l’Ourcq, par métro, RER, et vélib.
Métro ligne 7 (Station Crimée).

Bus des lignes 54 et 60 (arrêt Flandre) ou par la gare Rosa Parks- RER E qui se trouve à quelques minutes à pied.

Vous trouverez une station vélib’ à la sortie de la gare si vous souhaitez arpenter les rues parisiennes à vélo.

Que voir autour de l'Assurance retraite - Caisse nationale ?
• Le canal de l’Ourcq, ses restaurants et cafés,
• Le pont levant de Crimée et son impressionnant mécanisme
• La galerie Street-art à ciel ouvert
• Le parc de la Villette et ses installations ludiques et artistiques
• La cité des sciences et de l’industrie
• Les bateaux de marin d'eau douce sur le canal de l'Ourcq
Kayakiste ? possibilité de faire une virée sur quelques kilomètres sur le canal de l’Ourcq

Tentant ? vos collègues vous communiqueront d’autres bons plans.