Attaché de justice à la cour d'appel de grenoble - pôle social h/f

L’attaché de justice est affecté à la chambre sociale de la cour d’appel, qui comprend actuellement deux sections du contentieux prud’hommal et une section de la protection sociale. La chambre sociale comporte au total sept magistrats, cinq greffiers et un agent.

Mission: L’attaché de justice est chargé :

· De traiterdes dossiers de contentieux très spécialisés, à l’existence pérenne ou ponctuelle qui nécessitent un appui technique spécifique au regard de la complexité des questions juridiques posées ou des enjeux dus au volume des affaires (exemple contentieux des accidents du travail, des prestations sociales, du recouvrement des cotisations, du handicap…)

· De contribuer à la résorption des stocks liés à la survenance d’un retard dans le traitement d’un contentieux, en équipe avec le juge et le greffe, notamment par la préparation de dossiers en amont, la formalisation de décisions-type et l’aide à la rédaction de projets de décisions.

· D’apporter d’une manière générale son concours au bon fonctionnement du service et d’aider les magistrats dans le traitement des dossiers ou de traiter certaines de leurs tâches, sous leur contrôle.

Il a vocation à apporter son soutien dans tous les domaines d’intervention du pôle social:

- Contentieux général de la sécurité sociale (affiliation, prestations familiales, prestations maladie et maternité, prestations retraite, accidents du travail, maladies professionnelles, capital décès, faute inexcusable de l’employeur…)

- Contentieux du recouvrement et de l’assiette des cotisations sociales

- Contentieux technique de l’incapacité

- Contentieux de l’aide sociale

- Contentieux du handicap

- Tous contentieux du droit du travail: licenciement, rémunération, rappels de salaires, harcèlement, discrimination, conventions collectives, statut….