Missions : Sous la responsabilité du responsable des affaires juridiques et de la commande publique, le juriste commande publique et affaires juridiques garantit l'efficacité et la régularité juridique des marchés publics de la collectivité et sécurise le fonctionnement général de la collectivité.
Marchés publics :
1. Sourcing et préparation :
- Accompagner les services gestionnaires dans l'analyse et la définition de leurs besoins.
- Conseiller sur le choix de la procédure, mener des opérations de sourcing et de benchmarking.
- Réaliser des bilans et retours d'expérience sur les marchés précédents.
- Élaborer un rétroplanning de la procédure.
2. Consultation et mise en concurrence :
- Rédiger les pièces administratives et financières des marchés.
- Garantir leur cohérence du dossier de consultation des entreprises.
- Garantir la régularité juridique de la procédure.
- Mettre en œuvre la procédure de consultation et gérer son suivi.
- Relire les analyses techniques, mener les négociations.
- Ouvrir les offres, analyser les candidatures, rédiger les courriers de rejet, et notifier les marchés.
3. Exécution et suivi :
- Accompagner les services dans l'exécution des marchés (avenants, mises en demeure, etc.).
- Contrôler les délais contractuels et les actes d'exécution.
- Vérifier les reconductions et révisions de prix.
- Gérer les demandes administratives (sous-traitance, garanties).
4. Divers
- Réaliser la veille juridique, suivre et informer le service et la direction des évolutions réglementaires.
- Elaborer et faire évoluer les modèles de documents et les procédures.
Administration générale :
- Conseiller juridiquement les services et les directions.
- Apporter une expertise sur les questions juridiques.
- Réaliser des consultations juridiques écrites.
- Assurer une veille juridique globale sur l'ensemble des domaines de la collectivité.
- Anticiper les litiges et alerter sur les risques juridiques.
- Gérer les précontentieux et les contentieux.
- Assurer la relation avec l'avocat.
- Rédiger les actes administratifs et juridiques (arrêtés, conventions, etc.).
- Participer au développement d'une culture juridique interne.
Assurances :
- Créer et mettre en œuvre les procédures nécessaires à la gestion des assurances
- Déclarer et suivre les sinistres auprès des différentes assurances
Conseil municipal :
- Sécuriser juridiquement le fonctionnement du conseil municipal.
- Préparer les séances du conseil municipal.
- Rédiger les délibérations relatives au service juridique et accompagner les services si besoin pour la rédaction de leurs délibérations.
- Assurer la conformité des délibérations avec les réglementations en vigueur.
Experience: 12 Mois
Compétences: Droit commercial,Droit public,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,Conseiller, accompagner une personne,Réaliser une veille documentaire
Qualification: Employé qualifié
Secteur d'activité: Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
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