Le décret du 30 décembre 2015 modifié par le décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public énumère la liste des personnes considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public du ministère de la justice.
Au sein de la direction des services judiciaires (DSJ), le pôle COSP assure le paiement des cotisations sociales des COSP et anime le réseau des COSP.
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Placé sous la responsabilité du chef de pôle, le rédacteur qualifié participe aux travaux relevant de la mission.
Dans ce contexte, l'agent (e) est notamment chargé (e) :
- Du calcul des montants bruts de rémunération servant de base à l'attribution des différents droits sociaux (indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, congé de maternité, congé de paternité ainsi que les attestations de cessation de cotisations en cas de départ à la retraite) ;
- De la participation à l'animation du réseau des collaborateurs occasionnels du service public (traducteurs, interprètes, médiateurs, délégués du procureur, experts médicaux : environ 13000) ;
- L'enregistrement, la tenue et l'archivage des dossiers du bureau, y compris informatiquement et établit les statistiques de son activité. ;
- Des requêtes sur Chorus coeur permettant d'identifier les assiettes de rémunération servant de base au calcul des cotisations sociales. ;
- De la gestion du portefeuille des dossiers précontentieux et contentieux relatifs aux cotisations sociales et à la TVA en lien avec les bureaux en charge des affaires juridiques du secrétariat général pour le contentieux administratif et avec l'agent judiciaire de l'Etat pour le contentieux judiciaire (contribution aux écritures à destination des services chargés de la rédaction des mémoires en défense de l'Etat, reconstitution de l'assiette des cotisations sociales et calcul en lien avec les organismes sociaux URSSAF et IRCANTEC). ;
- De la recherche de contacts sur CHORUS Formulaires.
- De la gestion du courrier et des courriels reçus sur les boîtes structurelles du service ;
- De la mise à jour des données des prestataires sur les fichiers Excel (annuaire, Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADSU).
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