Pref69 - instructeur-rédacteur à la section «famille et vulnérabilité»

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales

Le BAAS est composé de 3 sections (accueil et démarches rapides, famille et vulnérabilité, motifs professionnels) et comprend 60 collaborateurs (titulaires, CDD, vacataires).
La section Famille et Vulnérabilités est en charge des demandes de titre de séjour déposées par les ressortissants étrangers sur le fondement de liens personnels et familiaux en France ou pour un motif de vulnérabilité (tel que l’état de santé ou des violences intra-familiales).

Sous l’autorité du chef de la section et son adjointe, vous êtes chargé:
- d'instruire les demandes d’admission au séjour déposées sur démarches-simplifiées ou sur le portail numérique ANEF ou enregistrées au guichet de la préfecture par un agent d’accueil et, à ce titre, de vérifier que le dossier est complet et conforme aux exigences de la réglementation;
- de rédiger des fiches d'aide à la décision ainsi que les décisions prises (accords, refus de séjour avec ou sans obligation de quitter le territoire)en motivant les actes réglementaires;
- de prendre la décision de délivrance du titre de séjour sur l’application métier, dans les cas prévus par les procédures internes de validation des demandes;
- d’instruire des dossiers complexes ou spécifiques et en assurer le suivi (demande d’enquête, réserve d’ordre public, fraude etc.);
- de superviser la validation des dossiers les plus sensibles et/ou les plus critiques, en conformité avec les profils d’habilitation de l’ANEF séjour;
- de participer aux contrôles a posteriori des dossiers traités dans le cadre de la lutte contre la fraude interne;
- de participer au suivi de messageries fonctionnelles et, dans ce cadre, répondre aux usagers, avocats ou partenaires de la préfecture du Rhône.

Votre activité se réalise dans le respect et la connaissance des engagements fixés par le référentiel qualité Qual-e-pref.

Votre environnement professionnel

Activité du service :Mise en œuvre des règles relatives aux droits des étrangers: droits au séjour, d’asile, de naturalisation, éloignement, contentieux, contrôle et confection des titres et intégration des étrangers régulièrement installés dans le Rhône. En co-pilotage, animation régionale opérationnelle et stratégique des politiques d’asile, de lutte contre l’immigration irrégulière et d’intégration en Auvergne-Rhône-Alpes.

Composition et effectifs du service :150 agents répartis au sein de 7 entités:accueil et admission au séjour, asile et hébergement – guichet unique, éloignement, affaires générales et contentieux, examens spécialisés, naturalisation, procédures Dublin.

Liaisons hiérarchiques : Chef(fe) de bureau, adjoint(e) au(à la) chef(fe) de bureau, chef(fe) de section et adjoint(e)s au(à la) chef(fe) de section

Liaisons fonctionnelles : Autres bureaux de la direction, chargés de mission «ordre public» et «fraude», OFII, services de police, consulats de France…