Chargé(e) de mission patrimoine et paysage

Groupe RIFSEEP : 2
NBI : non


Vos activités principales :


Au titre de la législation sur les sites classés, l’agent (te) assure :


• le secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (CDNPS) : contacts avec les pétitionnaires, l’inspection des sites, les ABF et la Ville de Paris - envoi des invitations - préparation du dossier pour le préfet, président de la CDNPS - organisation de la commission - rédaction du PV, support à la décision du ministre en charge des sites. Suivi de la composition et du renouvellement des membres.


• l’instruction des demandes d’agrément « protection de l'environnement » et d’habitiltation à participer au débat sur l’environnement » des associations, ayant leur siège social à Paris. Suivi de l’application de la réglementation, mise à jour de tableaux de suivi et du site internet de la préfecture.
Classement des dossiers, courriers et archivage.
Au titre de la législation sur les monuments historiques, l’agent (- te) peut être amené (-e) à participer à des réunions de concertation (porteur de projet/ Ville de Paris) organisées par l’UDAP de Paris sur des projets de construction à Paris en abords MH. Rédaction de compte-rendu.


• Activités du service :
Au sein de l’unité départementale de Paris de la DRIEAT, service à dimension interministérielle, le
service « patrimoine, paysage et droit des sols » a po ur principales missions
-
d’instruire et préparer les autorisations du droit des sols relevant de la compétence du préfet de
Paris (Ministères, Ambassades, AP HP, SNCF, RATP...), en conseillant les maîtres d’ouvrage en
amont sur les procédures et la régl ementation applicable
-
d’assurer le secrétariat de la Commission départementale de la nature, des paysages et des
sites de Paris, d’instruire les demandes d’agrément « protection de l’environnement » et des
demandes à participer au débat sur l’environneme nt des associations ayant leur siège social à Paris
-
d’exercer des missions dans le domaine du bâtiment : contrôle des règles de construction, suivi et
prise en compte de la réglementation de l’amiante dans le bâtiment, instruction des dossiers Fonds
Vert « rénovation énergétique des bâtiments »
-
d’animer et coordonner certains dossiers transversaux


• Composition et effectifs du service
Le service comprend 13 agents : Pôle « patrimoine, paysage et qualité de la construction » (1A, 3B, 1C) et Pôle « droit des sols »(2A, 3B, 2C) + 1 chef de service (A).


• Liaisons hiérarchiques
Le supérieur hiérarchique direct est le chef du pôle « Patrimoine, paysage et Qualité de la construction».


• Liaisons fonctionnelles
avec les services déconcentrés de l’État en charge des sites, de l'architecture et du patrimoine, le MTE, la préfecture de la région Ile de France, les services de la Ville de Paris, les associations parisiennes de défense du patrimoine et de l’environnement, les pétitionnaires, les architectes,etc...