Au sein du groupe France Médias Monde et plus précisément de la Direction des Affaires Juridiques, pôle « droit des contenus » puis rattaché.e à la Directrice des Affaires juridiques, vos missions principales consisteront à :
Accompagner les chaînes et Directions (principalement la Direction des Environnements Numériques et les rédactions numériques) dans la mise en place de leurs différents projets et rédiger les contrats correspondants (contrat de partenariat, autorisation d'exploitation d'œuvres, contrat de coproduction, accords avec les GAFA, syndication, référencement, services VAS, accords commerciaux publicitaires etc) ; Suivi et négociation des contrats avec les différents organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins ; Suivi et négociation de l'accord d'entreprise sur la répartition aux journalistes des droits voisins des éditeurs de presse ; Gestion des projets liés à l'utilisation de la musique au sein du groupe ; Conseil et accompagnement sur l'utilisation de l'Intelligence Artificielle au sein du groupe ; Rédaction de notes d'analyse notamment sur les thèmes suivants : législations européennes liées aux plateformes numériques (DSA, DMA), à la régulation de l'IA (IA Act), à l'indépendance et au pluralisme des médias (EMFA), à la lutte contre la haine en ligne (signalement des contenus illicites et responsabilités des éditeurs/hébergeurs/services de partage de contenus en ligne etc.) Suivi et négociation des Partenariats avec les sociétés de l'audiovisuel public ; Suivi et négociation de l'accord-cadre avec l'INA pour le versement des archives ; Conseils et formations juridiques des journalistes ; Gestion des droits de réponse, des précontentieux notamment liés à la contrefaçon et litiges liés à l'activité des chaines ; Mettre en place des process pour faciliter les relations avec les interlocuteurs en interne (notamment un process pour la gestion des contenus illicites sur les environnements numériques du groupe) ; Encadrer, en lien avec la Directrice des Affaires Juridiques, le.la juriste junior en alternance dans ses activités.
Cette liste est non exhaustive.
PROFIL
Formation bac + 5 en droit de la propriété intellectuelle, droit de l'audiovisuel et des environnements numériques avec une expérience d'environ 5 ans dans ces domaines (expérience dans une société du secteur audiovisuel fortement appréciée). Maîtrise de l'anglais indispensable ; Connaissance des contrats de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins ; Connaissance des sujets d'actualité liés à l'Intelligence Artificielle et à la régulation des plateformes numériques ; Discrétion et respect de la confidentialité des informations traitées ou communiquées ; Bon esprit d'analyse et pragmatisme ; Excellente aisance rédactionnelle et relationnelle ; Rigueur et capacité d'organisation, autonomie et aptitude à travailler dans l'urgence ; Esprit d'équipe ; Maîtrise des logiciels bureautiques Word, Excel, Teams et bonne connaissance de l'environnement Microsoft 365
Experience: Expérience exigée de 5 An(s)
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