Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe, au sein d’une équipe de huit rédacteurs, le consultant juridique est responsable, seul ou en collaboration avec d’autres consultants juridiques, d’un portefeuille de dossiers portant sur l’ensemble des missions du bureau dont il assure le suivi (rédaction de consultations juridiques, traitement de dossiers contentieux, expertise juridique de projets de textes, etc.).
En relation constante avec sa hiérarchie, il a pour mission de proposer à cette dernière des solutions juridiques répondant, à la demande des directions de l’administration centrale, des services déconcentrés ou du cabinet du ministre, aux questions juridiques susceptibles de se poser dans la gestion de l’ensemble des questions juridiques relatives aux établissements d’enseignement scolaire et à la vie scolaire.
Le consultant juridique est également chargé d’instruire et de rédiger, parfois en urgence et toujours en lien avec les autres directions du ministère et les services déconcentrés, des mémoires en défense ainsi que des recours en appel ou en cassation dans les contentieux relevant des attributions du bureau (ex: réglementation des enseignements et des examens, écoles et établissements publics, enseignement privé, instruction dans la famille, discipline des élèves, application du principe de laïcité).
Enfin, les consultants assurent la préparation des séances du Conseil supérieur de l’éducation (constitution de l’ordre du jour dans le respect des délais) et le suivi de ses travaux.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.