Dgef - adjoint-e à la cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux

Groupe RIFSEEP : 2
Corps : Attaché(e) principal(e) d’administration
Vos activités principales
En lien avec le chef de bureau, le/la titulaire du poste anime un bureau de 7 agents chargé du droit au séjour des étrangers relevant du droit européen, d’un accord international ou d’un régime particulier, en y incluant la police du séjour.
A ce titre, il/elle est plus particulièrement chargé(e) de :
• négocier les directives européennes et participer activement aux réunions organisées à cet effet (interministérielles, groupes de travail du Conseil de l’UE et de la Commission)
• assurer la transposition de ces directives dans le droit national
• appliquer le droit de l’Union en matière de libre circulation des citoyens européens • participer aux négociations portant sur de nouveaux accords bilatéraux et aux comités de suivi des accords existant
• répondre aux demandes de conseils juridiques d’autres administrations centrales ou de préfectures
Il/elle assurera aussi la suppléance du chef de bureau sur l’ensemble des thématiques du bureau notamment :
• les dossiers sensibles ou d'actualité (projet de loi, négociation auprès des partenaires, application des régimes particuliers, réserve d’ordre public).
• les dossiers sensibles ou d'actualité (projet de loi, négociation auprès des partenaires, application des régimes particuliers, réserve d’ordre public).
• mettre en œuvre et participer aux négociations et au suivi des accords bilatéraux permettant un séjour en France
• appliquer la réserve d’ordre public et mettre en œuvre des régimes particuliers
• participer au projet Administration Numérique des Etrangers en France

Au sein de la direction générale des étrangers en France DGEF, la direction de l’immigration (DIMM) est chargée d’élaborer les textes relatifs à l’entrée, au séjour, au travail et à l’éloignement des étrangers, ainsi qu’aux contrôles aux frontières et à la lutte contre la fraude et d’en assurer leur bonne application. Dans ces domaines, la DIMM participe aux négociations d’accords bilatéraux et représente le ministère de l’Intérieur dans les enceintes européennes et internationales. Elle développe une gouvernance renforcée des préfectures et postes consulaires dans la mise en œuvre des politiques publiques migratoires.
Elle est composée de la sous-direction des visas située à Nantes, de la sous-direction du séjour et du travail (SDST) et de la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière.
La SDST définit et met en œuvre la politique d’immigration légale (professionnelle, étudiante, familiale, humanitaire). Elle anime et modernise le réseau territorial (services séjour des préfectures et plateformes de main d’œuvre étrangère).

Le BDEAI est chargé de :
- appliquer le droit européen en matière de séjour
- participer à la négociation et à la transposition de directives
- participer aux négociations et à la mise en œuvre des accords bilatéraux conclus avec des pays tiers
- appliquer la réserve d’ordre public et mettre en œuvre des régimes particuliers
- prendre en charge des enquêtes consulaires
- instruire des interventions et des recours hiérarchiques, et fournir des conseils juridiques
- participer au projet Administration Numérique des Etrangers en France

Descriptif du profil recherché:
- Une maîtrise de l’anglais (lu/parlé) est nécessaire ;
- Une connaissance du droit des étrangers serait appréciée ;
- Déplacements ponctuels à Bruxelles et, exceptionnellement, à l’étranger ;
- Une habilitation au secret défense est nécessaire.

Vos perspectives :

Ce poste offre l'opportunité de développer des compétences managériales dans un contexte politiquement sensible et riche en actualités. En outre, l’acquisition d’une connaissance approfondie du droit international public, du droit européen et des institutions de l'UE ainsi que d’une compétence en négociation vous permettra d'évoluer vers des postes « européens » ou « internationaux » au sein du ministère de l’Intérieur ou d’autres administrations.

Durée attendue sur le poste : 3 ans