Juriste chargé des contrats et des aspects éthiques de la recherche

À propos de nous

Créée en 1973, l’Université Lumière Lyon 2 s’attache à porter une vision forte et exigeante de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est animée par un esprit et des valeurs qui font aussi sa marque de fabrique : humaine et humaniste, engagée et solidaire, démocratique et citoyenne.


Avec une offre de formation variée, s’adressant à tous les publics, l’université Lumière Lyon 2 conjugue ouverture et réussite du plus grand nombre.


Mission

L'Université Lumière Lyon 2 recrute une ou un juriste chargé des contrats et des aspects éthiques de la recherche.

Mission

Sous l’autorité hiérarchique du responsable du Service d’ingénierie de projets et partenariats, le/la Juriste chargé des contrats et des aspects éthiques de la recherche contribue au développement et à la formalisation des relations contractuelles avec les partenaires privés et publics dans le cadre de projets de recherche. Il/elle assure la conformité des projets de recherche avec les normes éthiques et réglementaires notamment pour les projets avec une dimension en santé.



MISSIONS PRINCIPALES

1. Instruction des contrats de recherche

* Évaluer le contexte et les enjeux pour proposer la formalisation contractuelle la plus adaptée à la demande du/ ou de la chercheuse dans le respect de la politique de valorisation de l’Université

* Participer à la négociation de contrats de partenariat de recherche et à la protection des droits de la propriété intellectuelle

* Instruire et élaborer les différents types de contrats liés aux activités de recherche de l’établissement (collaboration de recherche, CIFRE, prestation de service, accord de consortium, etc.) et les partenariats institutionnels dans le périmètre

* Assurer l’expertise juridique et le conseil sur les dossiers de valorisation, notamment sur les aspects du droit de la propriété intellectuelle



2. Conseil sur les questions en éthique de la recherche

* Orienter et conseiller les enseignants-chercheurs de l’université sur l’ensemble des sujets qui relèvent des questions d’éthique (en particulier dans les projets de recherche en santé), de déontologie et d’intégrité scientifique

* Assurer l’interface avec le DPO et le référent intégrité scientifique de l’université

* Participer au comité intégrité scientifique de l’établissement



3. Activités transverses

* Participer activement à la veille juridique et réglementaire dans le domaine de la recherche

* Alimenter une boîte à outils en lien avec les missions du poste

* Organiser des actions de sensibilisation des chercheurs et enseignants-chercheurs

* Aider à l’amélioration des procédures internes

* Assurer le suivi de l’activité par la mise en place d’indicateurs et de tableaux de bord pertinents

* Effectuer toute mission en lien avec les attributions du service


Profil

Poste de catégorie A ouvert aux titulaires et contractuels



Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires

* Connaissance du milieu universitaire, de la recherche publique, de l’innovation et de son environnement

* Connaissances juridiques sur la thématique



Savoirs sur l’environnement professionnel

* Techniques de négociation

* Droit de la propriété intellectuelle

* Droit des contrats

* Droit public

* Environnement et réseaux professionnels

* Méthodologie de conduite de projet



Savoir-faire

* Animer un réseau / un groupe

* Initier et conduire des partenariats

* Piloter un projet

* Élaborer des indicateurs et des tableaux de bord

* Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision

* Représenter l'établissement

* Conduire une négociation

* Assurer une veille

* Maitriser des outils numériques

* Maitriser l’anglais (B2 à C1)



Comportements attendus

* Qualités relationnelles

* Capacité de conceptualisation et de prospective

* Autonomie

* Rigueur et fiabilité



Spécificités du poste :

* Disponibilité en fonction de l’activité

* Déplacements fréquents


Candidatures (lettre de motivation et CV) à adresser au plus tard le 07 décembre 2024

Poste à pourvoir dès que possible



Poste à temps complet 100% (37h30 par semaine)

Poste de catégorie A :

* ouvert aux titulaires de la fonction publique par voie de détachement ou de mutation

* ouvert aux non titulaires dans le cadre d'un CDD renouvelable