Le module de placement

Les jeunes en conflit avec la loi peuvent être placés au pénal dans le cadre de la mesure éducative judiciaire provisoire ou post sententielle au sein du module placement. On parle alors de placement éducatif.

Le module de placement s'inscrit dans le cadre de la mesure éducative judiciaire, au même titre que le module d'insertion, de santé et de réparation. Les jeunes peuvent être placés pour des durées maximales d’un an renouvelable jusqu’à leurs 21 ans. Le jeune devra toutefois donner son accord passé la majorité pour poursuivre ce placement au pénal avec un impact direct sur la façon dont il investit cette mesure éducative qui de subie devient choisie.

C’est un véritable levier éducatif pour ces jeunes en conflit avec la loi qui deviennent majeur en cours de mesure.

Le Code de la Justice Pénale des Mineurs permet en outre de proposer le module placement pour des jeunes déjà majeurs le jour du jugement à condition que les faits aient été commis durant la minorité.

Le jeune peut être placé soit :

* Auprès d’un membre de sa famille ou une personne digne de confiance ;
* Auprès d’un établissement du secteur public ou du secteur associatif habilité justice de l’enfance en conflit avec la loi.

Ce module offre une grande diversité de type de placement, allant du placement à domicile au Centre éducatif Renforcé en passant par des lieux et de vie et d’accueil et les maisons d’enfants à caractère social.

Les centres éducatifs fermés, lieux de privation de liberté ne font pas partie du module placement.

Pour Citoyens & Justice, ce module permet au juge des enfants, sur proposition des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, d’adapter et de choisir le meilleur placement éducatif en fonction des besoins repérés des enfants et adolescents en conflit avec la loi. Il est une porte ouverte sur tous les établissements habilités à la fois en administratif, au civil et au pénal qui présentent des projets de services diversifiés à même de répondre à la problématique et aux besoins évolutifs du jeune.

En effet, le sens même du placement et la façon dont il est vécu et investi par l’enfant et sa famille diffère selon le fondement administratif (aide sociale à l’enfance) ou juridique (civil ou pénal) choisi par le juge des enfants :

* Au pénal, la forte contrainte judiciaire impose un cadre éducatif particulier et un travail sur l’acte et la procédure en cours et leurs conséquences.
* Au civil, le juge insiste sur l’obligation de protéger l’enfant manifestement en danger en recherchant si possible l’accord des parents.
* La prise en charge administrative quant à elle redonne aux jeunes et à leurs parents un sentiment d’empowerment primordial à leur nécessaire autonomisation vis-à-vis de l’aide sociale qui doit devenir un outil dont ils doivent être à la fois acteur et utilisateur pour mieux s’en départir.

À l’inverse, certains jeunes auraient besoin d’un accompagnement au pénal plus long, les maintenant sous une pression juridique encore nécessaire à leur cheminement.

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