Agent chargé du traitement du contentieux contraventionnel

Groupe RIFSEEP: 1


Vos activités principales:

Le Service de la Coordination et du Traitement du Contentieux Contraventionnel (CTCC) a en charge le traitement de l’orientation des poursuites décidées par l’Officier du Ministère Public (OMP) en matière d’amende forfaitaire et d’opportunité d’audiencement au Tribunal de Police

Placé sous sa responsabilité, Adjoint au chef CTCC OMP, le gestionnaire aura plus particulièrement en charge les activités suivantes:

- Enregistrer et distribuer les procédures et les courriers arrivant au service sous format papier

- Prioriser les dossiers sensibles ou proches de la prescription

- Procéder à l’alimentation et au suivi des tableaux de bord et de pilotage

- Assurer le bon fonctionnement du secrétariat en cas de besoin.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Traitement de l’orientation des poursuites décidées par l’OMP en matière d’amende forfaitaire et d’opportunité d’audiencement au Tribunal de Police

Composition et effectifs du service

Le service est composé de 27 agents :

1Cdt Div EF - Chef de service

1Cne - Adjoint au chef de service

1 APAE - Adjoint au chef de service

7 CEA

17 PATS

Liaisons hiérarchiques

Le chef de service et ses adjoints

Liaisons fonctionnelles

Tous services DIPN 31

Relations fonctionnelles avec les différents acteurs institutionnels (Tribunal de Police de Toulouse, Gendarmerie Nationale, Polices Municipales, DGFIP).