Instructeur des autorisations du droit des sols

Sous l’autorité du responsable du service Urbanisme, vous serez chargé d’effectuer :

MISSIONS PRINCIPALES :
- l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...) dans le respect du PLUi : accueil, renseignements, conseils et assistance du public et des professionnels, instruction des ADS avec analyse de l’impact sur l’environnement, gestion administrative de ces autorisations : de l’enregistrement à la délivrance au regard des règles d’urbanisme, suivi et contrôle des travaux et conformité.
- l’instruction des demandes d’autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public, suivi des commissions de sécurité et d’accessibilité
- le suivi de la réglementation de la publicité (Règlement Local de Publicité intercommunal et instruction des demandes d’enseignes
- l’établissement des PV d’infraction au code de l’urbanisme et rédaction des courriers juridiques (rappel à la réglementation, mise en demeure, …)
- la participation aux procédures de modification ou révision des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)