Adjointe / adjoint au chef du pôle juridique interministériel

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales
- Seconder le chef de pôle dans l’encadrement fonctionnel des agents du pôle ;
-Représenter le préfet lors des audiences relatives aux référés introduits devant le tribunal administratif ;
-Assurer le conseil et l'expertise juridiques auprès de l'ensemble des service de la préfecture et des autres services de l'Etat dans le département ;
-Rédiger les mémoires contentieux, essentiellement dans le domaine du droit des étrangers ;
-Participer au pilotage des dossiers relatifs aux expulsions des demandeurs d’asile déboutés (courriers de mises en demeure, rédaction des requêtes en référé et suivi des expulsions) ;
- Participer aux médiations avec les juridictions administratives (TA et CAA) ;
-Assurer la veille juridique ;
-Suivre le paiement des frais irrépétibles (BOP 216) ;
-Exercer les fonctions d’administrateur de l’application télérecours pour la préfecture et certains services de l’État ;
-Participer à la tenue des statistiques du bureau.

Votre environnement professionnel

Activités du service
Directement rattaché au Secrétaire Général de la préfecture, le pôle juridique interministériel a pour principales activités :
- la rédaction de mémoires contentieux, principalement en matière étrangers ;
- le conseil et l’expertise juridiques auprès de l’ensemble des services de la préfectures et des autres services de l’État dans le département ;
- la veille juridique
- la tenue de statistiques (bilan d’activités du pôle, suivi des jugements …)

Composition et effectifs du service

Le service est composé de 2 agents de catégories A, de 4 agents de catégorie B et un agent de catégorie C mis à disposition à temps partiel.

Liaisons hiérarchiques
Le chef du pôle juridique interministériel
Le Secrétaire Général de la préfecture

Liaisons fonctionnelles
- ensemble des services de l’Etat dont le bureau des étrangers,
- les directions départementales interministérielles et les unités territoriales du département
- l’ARS
- les juridictions administratives et éventuellement judiciaires
- ministère de l’intérieur (DLPAJ) et de l’immigration
- préfecture de région – plate forme régionale CHORUS

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :
Avoir des solides connaissances juridiques : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis
Connaître l'activité des services de l’État : niveau pratique requis
Connaître le droit des étrangers : niveau maîtrise à acquérir

Savoir-faire :
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis

Savoir-être :
Savoir communiquer : niveau pratique requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis