Un expert moyen terme inspection des services actifs

Un expert moyen terme inspection des services actifs

Composante 1 normative de surveillance et de contrôle de la chaine pénale

OS1- Produit 1 : le cadre normatif éthique et déontologique de l’institution policière est révisé et prend en compte l’aspect genre.

Activité

Activité 1.2.1. Renforcement du cadre normatif de contrôle et surveillances des forces de police

Sous-activités

A.1.2.1.2 Renforcement des protocoles d'audit et d'inspection policière : étude comparative entre la France et la République du Congo (visite d'études). Lieu : Paris.

1 ENP, Spécialiste en sécurité publique, police judiciaire, management et inspection des services actifs.

Jours d’expertise : 11 jours d’expertise

* En présentiel : 7 jours en présentiel sur les lieux de mission (travail le week-end et fériés autorisé)
* Sous forme de télétravail depuis le domicile de l’expert : 4 jours (jours ouvrés)

Lieux de la mission :

Paris, France et Brazzaville, République du Congo

Durée provisoire de la mission :

Dates provisoires : 28/10/2024 au 04/12/2024


1. Contexte de la mission

Dans le cadre de leur coopération bilatérale, l’Union européenne et la République du Congo ont décidé d’appuyer la modernisation de la police congolaise à travers le « Programme d’appui à la professionnalisation de la police congolaise et à la mise en place de commissariats pilotes ».

Financé à hauteur de 5 millions d’euros sous forme de don de l’Union européenne, ce programme s’inscrit sous la priorité 3 «Démocratie, droits humains et gouvernance participative» de son programme de coopération bilatérale avec la République du Congo.

Objectif principal : Prévenir toute forme de torture, de traitement dégradant ou inhumain en soutenant la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes.

Le Programme s’appuie sur 3 composantes :

* Composante 1 : Composante normative de surveillance et de contrôle de la chaîne pénale.
* Composante 2 : Consacrée à la rénovation d’infrastructures afin de mettre en place un modèle de commissariats pilotes.
* Composante 3 : Vise à la formation et au mentorat des forces de l’ordre afin de consolider les capacités de la Police dans le respect des droits humains.

La présente mission s’inscrit dans la composante 1 décrite ci-dessus.

POLICE+ a pour objectif de participer à la professionnalisation de la police congolaise.

Résultats finaux (impacts) : L'expertise acquise sur les protocoles d’audit et d’inspection des commissariats de police français inclut une compréhension des outils et méthodes de l'IGPN et de l'IGGN.

Recrutement d’expertise :

Soumission des candidatures :

Envoi de la candidature par mail, comprenant le CV (modèle européen) de l’expert.

Veuillez nous faire parvenir votre candidature par voie électronique aux adresses e-mail suivantes de l’équipe projet :

* Activités prévues (directement en lien avec l’activité) :

Merci de mentionner dans l’objet «candidature Appui à la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes au République du Congo »

* Préparation et conception de la mission
o Préparer la mission en se basant sur les informations fournies par l’équipe projet lors des réunions préparatoires, avant le déploiement.
o Identifier et demander les moyens spécifiques nécessaires.
* Mise en œuvre de la mission
o Réaliser les journées de mission dans les locaux prévus.
o L'expert rendra compte régulièrement de l’état d’avancement de la mission.
* Livrables attendus et processus de validation :

Documentation de la mission : le dossier de la mission devra contenir à minima les documents suivants :

* Livrables de la Phase 1 : Compte rendu de la visite d’études.
* Livrables de la Phase 2 :
* Projet de protocoles d’audit et d’inspection des commissariats de police adaptés au cas de la République du Congo

Pour prétendre au règlement de ses honoraires, l'expert devra avoir transmis à CIVIPOL l'intégralité des documents de fin de mission.

Profil requis de l’expertise :

Pour la réalisation de cette mission, le concours d’un expert senior/junior est requis.

Domaines d’expertise : PROCEDURES ET TECHNIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES ENQUETES INTERNES ET CONTROLES INSPECTIONS.

Qualifications (études et formation) :

* Bac +4 dans le domaine de l’administration publique, droit, sciences politiques ou sécurité publique.
* A défaut du diplôme demandé, une expérience de travail d’au moins 10 ans.

Expérience professionnelle générale :

* Au moins 5 ans d’expérience dans un service d’inspection générale de la sécurité intérieure.

Expérience professionnelle spécifique en relation avec la mission :

* Une solide expérience des forces de sécurité (police ou gendarmerie).

Atouts :

* Connaissances des structures policières locales.

Période, calendrier indicatif et lieu de la mission :

Phase 1 : A.1.2.1.2. Renforcement des protocoles d'audit et d'inspection policière.

Phase 2 : A.1.2.1.2. Appui à l'élaboration de protocoles d'inspection et d'audit des commissariats de police.

Il est demandé à l’expert non-principal de transmettre, dans la quinzaine suivant la prestation, les livrables de l’activité en version numérique sous format WORD.

#J-18808-Ljbffr