Le chargé de mission accomplit l’ensemble des tâches qui lui sont confiées par les chefs de juridiction dont notamment :
- Mettre en œuvre des actions, sous le contrôle des chefs de juridiction, permettant de décliner la politique de justice de proximité dans l’objectif d’une justice civile et pénale plus rapide, plus proche du justiciable et des élus et tournée vers l’extérieur, et notamment:
- Sur le plan civil: préparer des décisions de magistrats dans différentes matières civiles, familiales et sociales;
- Sur le plan pénal, sous le contrôle du procureur de la République, agir dans les domaines suivants:
1/ en matière d’aide aux victimes; ex: en CRPC, orienter les victimes; mettre en place un projet de justice restaurative; participer à la tenue des comités locaux d’aide aux victimes (CLAV)
2/ en matière d’habitat indigne, faire le lien avec le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et faire le suivi des situations individuelles
3/ en matière d’environnement, contribuer à la mise en place du COLDEN et à son animation, faire le bilan du stage environnement et suivre l’application de sa convention, préparer le travail de réunion du PR ou du magistrat du parquet référent
4/ en matière de prévention de la délinquance, préparer les réunions pour le parquet, y participer et faire les comptes-rendus;
5/ si besoin, remplacer le juriste assistant du parquet ou l’agent assistant au traitement en temps réel (TTR) du parquet en cas d’absence de ces derniers;
De manière transversale pour la juridiction:
1/ organiser toute action de communication de la juridiction: ex: préparation et organisation des audiences solennelles (élaboration de la plaquette reflétant l’activité de la juridiction), du conseil de juridiction, d’événements (ex: Nuit du Droit), de conférences de presse, de signatures de conventions; organiser les visites de classes et une journée Portes ouvertes; rédiger des articles pour l’intranet; envisager avec les chefs de juridiction la tenue d’un périodique d’information pour les partenaires du TJ
2/ représenter les chefs de juridiction aux réunions extérieures quand ils ne sont pas en mesure d’y participer en raison de leur emploi du temps
3/ rédiger des notes, rapports, synthèses et comptes-rendus pour les chefs de juridiction
4/ seconder les chefs de juridiction dans la conduite de projets internes dyarchiques
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