Poste à forts enjeux locaux et territoriaux :
Piloter et suivre la mise en oeuvre opérationnelle du SDREA (autorisations d'exploiter) et assurer le suivi SAFER
Suivre et gérer les dispositifs liés aux baux ruraux
Suivre la mise en oeuvre de la compensation agricole des projets consommant des espaces naturels, agricoles ou forestiers et soumis à étude préalable agricole (EPA)
Animer et piloter le secrétariat de la CDPENAF, préparer les dossiers de concurrence étudiés en CDOA
Assurer la dimension inter-services en interne DDT (travail en collaboration étroite avec les services SUH, SEEF et SIT)
Rédiger des avis techniques, réglementaires et juridiques sur les projets consommant des terres agricoles et sur les documents d'urbanisme
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Management opérationnel de l'unité FT
Organisation de l'unité et suivi de l'activité en lien avec le chef de service
Participation au COPIL du service (mise en oeuvre de tableaux de suivi de l'activité)
Production d'analyses pour le compte du service et de la direction, dans le domaine d'activités
Gestion des contentieux difficiles, complexes et/ou sensibles
Information de l'usager
Gestion du partenariat et du relationnel afférent à l'unité et accompagnement réglementaire
Représentation du service sur les thématiques de l'unité
Représentation de la DDT pour le compte du service
Animation et pilotage de la CDPENAF en lien avec les autres services de la DDT, préparation de la CDOA
Production d'avis sur le domaine agricole des dispositifs de l'urbanisme
Mise en oeuvre et suivi réglementaires de la compensation agricole
Suivi de l'activité SAFER
Mise en oeuvre de la loi Sempastous
Mise en oeuvre des procédures relatives aux terres incultes et aux friches agricoles
Assurer des formations aux candidats à l'installation dans le cadre de leur stage 21 heures (contrôle des structures)
Suivi de tableaux de bord (permis de construire des centrales de production d'énergie renouvelable notamment)
Veille juridique et réglementaire
Piloter le suivi des associations foncières
CHAMP RELATIONNEL :
Ministère de l'agriculture (DGPE, DGAL, SG)
ASP
Conseil Régional
DRAAF, DDETSPP
Préfecture
Autres services de la DDT
SAFER
Corps de contrôle et d'audits
Chambre d'agriculture
Organisations Professionnelles Agricoles et syndicats
MSA
Collectivités territoriales (conseil départemental, communes et communautés de communes)
Associations foncières
Usagers
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