Chef du bureau des affaires juridiques

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:

Placé(e) sous l’autorité du chef d’État-major, le(la) chef(fe) du bureau des affaires juridiques organise le fonctionnement régulier et continu des activités qui lui sont rattachées.
A ce titre, il (elle)
- organise et s’assure de la bonne exécution des procédures d’instruction et d’indemnisation des demandes de protection fonctionnelles (PFE) des fonctionnaires de police victimes
- contrôle gère les stocks et réparti les affaires en lien avec son adjointe
- instruit les dossiers sensibles et les dossiers de contentieux administratifs en première instance (référés, mémoires en défense).
- assure une mission de conseil et d’expertise juridique en faveur des directions du SGAMI et des services opérationnels de police.
- manage une équipe de 8 agents (1 A, 6 B, 1 C et 1 apprenti)


En matière budgétaire, il (elle):

- élabore les budgets prévisionnels au titre des dépenses en contentieux sur les différents programmes budgétaires (P176, P216 et P152) et suit leur exécution.
- établit le montant des préjudices en se fondant sur les barèmes de référence notamment pour l’indemnisation des fonctionnaires de la police au titre de la jurisprudence Moya-Caville et celle des militaires de la gendarmerie dans le cadre de la jurisprudence Brugnot.


Votre environnement professionnel:

Le SGAMI assure le soutien de la Police et de la Gendarmerie nationales ainsi que du réseau des préfectures de la zone de défense et de sécurité sud-ouest. C’est un service déconcentré en charge de missions d’administration et de mutualisation de moyens qui mobilise ses compétences autour de 5 directions et d’un État-major.


Activités du service :

L’activité de l’État-major est pluridisciplinaire et transverse. Il intervient au plan zonal dans des domaines variés tels que le contentieux principalement lié à l’instruction des dossiers de protection fonctionnelle de l’État, d’accidents et des dommages des personnels actifs de la GN et de la PN, décline le plan d’action ministériel de contrôle interne financier. L’État-major met en œuvre les obligations réglementaires, la politique santé sécurité au travail, l’aide au pilotage dans le cadre du contrôle de gestion, la conduite des audits de service dans le cadre de la maîtrise des risques, la gestion du budget de fonctionnement, la sécurité de la structure et la restauration collective, et les communications interne et externe de la structure.


Composition et effectifs du service :

L’État-major se compose de 51 agents dont des personnels médicaux, techniques et administratifs (12A, 17B, 17C et 3 apprentis).


Liaisons hiérarchiques :

- Chef d’État-major
- Secrétaire général adjoint