Sous l’autorité du chef de la division, les agents appartenant à cette cellule assurent leurs fonctions dans les domaines principaux suivants:
- Ils réalisent des analyses stratégiques et des fiches focus, sur initiative ou sur demande de l’état-major, sur les processus de fraude, les phénomènes criminels ou les nouvelles tendances en matière de délinquance apparaissant dans les enquêtes ou dans le cadre des projets de service.
Dans ce cadre, la cellule du pôle Investigations judiciaires participe au pilotage de l’action opérationnelle (OA) 4.1 du cycle EMPACT-Excise pour 2024-2025, sur la criminalité organisée et financière en matière de trafic de tabac (élaboration d’une cartographie européenne des organisations criminelles impliquées, partage et mutualisation des bonnes pratiques judiciaires, travail sur les flux financiers associés à ce phénomène criminel).
- Ils apportent un soutien opérationnel aux investigations des enquêteurs de l’ONAF, notamment grâce:
* à des analyses réalisées avec des logiciels d’analyse criminelle, alimentés par les données émanant d’enquêtes en cours (création de bases pour les procédures judiciaires le nécessitant ou analyse de certaines données spécifiques, établissement de représentation graphique ou de schéma en lien avec un groupe criminel);
* à un enrichissement régulier de la documentation du service sur son intranet.
- Ils participent au suivi et au pilotage du Comité MOD/MODiV/RTAL intérieure et des suites en coordination avec les criblages effectués pour l’ONAF.
Le traitement du suivi des contentieux «financiers» est assuré par la cellule dès réception pour les dossiers n’ayant pas fait l’objet d’une saisine en flagrance ou d’une transaction. À partir de l’applicatif BANACO, un tableau actualisé quotidiennement, reprenant les informations contenues dans les dossiers contentieux et le criblage effectué par l’agent cribleur, est établi et transmis aux chefs d’unité de l’ONAF afin qu’ils puissent se positionner sur les dossiers. Ils participent de façon hebdomadaire au comité de suivi des MOD regroupant le groupe financier de la DRD, la DOD, le CFC, la DED Fin et l’ONAF.
- Ils participent également à la coopération interministérielle en participant à des réunions interministérielles (SIRASCO, GONAF ...).
- Ils procèdent à la gestion des soit-transmis (réception, archivage et transmission des fiches de criblage réalisées par l’agent cribleur).
- Ils soutiennent également l’activité de l’agent cribleur de la cellule, en son absence ou en cas de pic d’activité.
Ces criblages, internes à l’ONAF ou émanant de services extérieurs peuvent concerner:
* des interrogations émanant d’enquêteurs ;
* des constatations de MOD/MODiV/RTAL intérieure transmis par les services douaniers à l’ONAF et à la DNRED;
* les projets de mise en œuvre de l’article 63 ter du Code des
douanes par les services de la DGDDI;
–les transmissions simples ou après communication à l’autorité judiciaire émanant de TRACFIN.
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