Rattaché-e à la Direction Générale, le/la Responsable juridique & social conseille les responsables de services opérationnels en matière de droit social et veille à la bonne forme du disciplinaire. Il / elle a en charge la supervision des dossiers réglementaires, la mise en œuvre des relations sociales, le traitement des situations individuelles ou collectives complexes. Il / elle participe à l’actualisation / la structuration des process en lien avec les missions du service, assurant le bon déroulement du parcours du salarié, de son entrée à sa sortie. Il / elle assure la veille juridique et sociale en informant la Direction Générale de l’impact des nouvelles mesures sur l’organisation.
Missions :
•Apporter son conseil et son expertise juridique en matière de droit social à la Direction Générale et à la ligne managériale avec la veille juridique associée ;
•Piloter et assurer le suivi des indicateurs sociaux ;
•Animer les projets QVCT en lien avec l’administration du personnel ;
•Réaliser des études juridiques en fonction des projets et impératifs de la structure, proposer des actions en conformité avec la stratégie, les textes légaux et la convention collective ;
•Détecter les situations à risque et accompagner les managers dans la gestion des procédures précontentieuses ou contentieuses RH en assurant la mise en application des sanctions disciplinaires ;
•Participer à la rédaction, à l’amélioration et à l’actualisation des procédures juridiques et sociales garantissant le bon parcours du salarié, de son entrée à sa sortie ;
•Veiller aux bonnes conditions de travail des salariés du réseau et mettre en place, en lien avec les responsables, les moyens ou procédures adaptés afin de développer un climat social apaisé et productif ;
•Suivre les seuils d’obligations (instances représentatives, renouvellements et l’organisation des élections CSE …) ;
•Superviser et assurer les process de contrôle de réalisation de la paie, le suivi des remboursements et des déclarations sociales dans le respect des délais et de la réglementation impliquant les interfaces des systèmes d’information et leur mise à jour sociale ;
•Organiser les procédures d’évaluation des risques professionnels pour l’ensemble du réseau (DUERP …) et effectuer les contrôles afin d’assurer un suivi objectif de la santé au travail sur l’ensemble du réseau
•Organise toutes les actions de la politique salariale et législative en lien avec le service administratif et financier.
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