Drieets idf /chargé·e de mission expertise du crédit d'impôt innovation (cii) h/f

DRIEETS IDF /Chargé·e de mission Expertise du crédit d'impôt innovation (CII) H/F

Veuillez partager cette page sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction générale des Entreprises (DGE)
Ministères économiques et financiers
* Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée : Débutant
Rémunération : Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée ; Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie : Catégorie A (cadre)
* Télétravail possible : Oui

(réf int IDF-P3E-SEER-022)
Le ou la chargé·e de mission aura prioritairement en charge l’expertise des projets innovants, dans le cadre de la procédure de contrôle fiscal, de rescrit, de médiation et du comité consultatif du CIR-CII. Dans ce cadre, le ou la chargé·e de mission :
- statue sur le caractère innovant des projets présentés par les entreprises au titre du CII. Pour ce faire, il ou elle détermine, au regard de la réglementation en vigueur, si le projet respecte les conditions d’éligibilité ; il ou elle analyse le marché de référence, définit les éléments innovants ou d’amélioration et les évalue ;
- participe, sous l’égide du responsable de l’expertise CII, à l’animation d’un réseau de points de contact auprès de l’administration fiscale, du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et de la médiation des ministères économiques et financiers.

Le ou la titulaire du poste pourra également participer à d'autres missions de l'équipe CII en fonction de son actualité, par exemple en instruisant des demandes de passeport talent «création d'entreprise», de French Tech Visa for Founders ou des agréments CII.

Pour l'exercice de ses missions, le ou la titulaire du poste conjugue une forte culture technologique et ingénieuriale, notamment dans le domaine du numérique, et une capacité à appréhender les caractéristiques d’un marché économique. Il ou elle contribue à l'évaluation des politiques publiques dans son champ de compétence et formule des propositions d'amélioration des dispositifs.
Plus généralement, il ou elle contribue à l’ensemble des réflexions et propositions sur la politique de soutien à l’innovation des entreprises.


A noter que la liste des missions est susceptible d’évoluer en fonction des priorités du service.


Profil recherché

Agent·e doué·e d'une culture technique et maîtrisant les outils informatiques. Une expérience dans le domaine du contrôle régalien et/ou une bonne connaissance des dispositifs de crédit d’impôt sont des atouts.


Niveau d'études minimum requis

* Niveau : Niveau 7 Master/diplômes équivalents


Éléments de candidature


Personnes à contacter

Responsable du pôle national d'expertise CII, corentin.hervouet@drieets.gouv.fr


Une direction au plus près des acteurs économiques

Au cœur des transformations économiques et des grands enjeux politiques du pays, la Direction générale des Entreprises couvre tout le champ des politiques publiques en faveur du développement, de la compétitivité et de l’innovation des entreprises françaises.


Qui sommes-nous?

La Direction générale des Entreprises est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Son action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays.

Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation écologique ainsi que numérique de l’économie et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse.

#J-18808-Ljbffr