Elaboration des documents d'urbanisme
- Suivre l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PCAET, PLUi, PLU, CC) sur son territoire;
- Représenter l'État aux réunions d'association et porter les objectifs des grandes politiques publiques;
- Elaborer les productions régaliennes relatives aux documents d'urbanisme : note d'enjeux, Porter à connaissance et avis de l'État;
- Participer aux différentes instances d'échanges sur les projets en lien avec les autres services et partenaires extérieurs (CDPENAF, CDAC etc);
- Alimenter la banque de données ministérielle en matière de documents d'urbanisme (SuDocUH);
- Assurer le contrôle de légalité des délibérations (et dossiers annexés) relatives aux documents d'urbanisme;
Procédures diverses:
- Aménagement commercial: élaborer des rapports et participer à la CDAC;
- Assurer le contrôle de légalité sur les ZAC;
- Assurer le contrôle de légalité sur le Droit de Préemption Urbain;
- Assurer le suivi des Servitudes d'utilité publique;
Vie de l'unité
- Être référent méthodologique et apporter un soutien aux autres chargés d'étude dans un ou plusieurs domaines spécifiques: CDAC, MRAE, DUP, ORT, SUDOCUH, UrbanSimul, Paysages etc
- Assurer la veille territoriale et contribuer au partage d'information au sein de la DDT;
- Contribuer à l'élaboration de la doctrine en matière de planification au sein de la DDT;
- Participer à l'organisation d'ateliers de travail en transversal, notamment pour la co-construction des notes d'enjeux;
- Participer aux clubs et réseaux planification;
- Participer aux réunions de pôle et rendre compte de l'avancement des dossiers ;
Liaison hiérarchique:
Poste placé sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du chef de pôle PACT (et de son adjoint(e) en cas d'intérim)
Liaisons fonctionnelles avec les services métiers de la DDT, avec les collectivités locales (communes, EPCI) et les bureaux d'étude, avec les services de préfecture et sous-préfectures.
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