Chargé de mission juridique

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi TE38 (Territoire d’Énergie Isère) est un établissement public regroupant la majorité des collectivités iséroises (457 communes, 15 intercommunalités) agissant dans le domaine de l’énergie.

Pour le compte de ses membres, le syndicat réalise des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, modernise et entretient les parcs d’éclairage public. TE38 pilote également ses concessions d’électricité et de gaz ainsi que des marchés groupés de fourniture d’énergie. Enfin, TE38 mène de nombreuses actions en faveur de la transition énergétique (gestion et rénovation énergétique des bâtiments publics, déploiement de bornes de recharge pour véhicules rechargeables et conseils en production d’énergies renouvelables).

Situé en plein cœur de Grenoble (à moins de 5 minutes de la gare, de 2 lignes de tram et des bus), vous rejoindrez une équipe d’une cinquantaine d’agents au service des communes et intercommunalités de l’Isère. Missions / conditions d'exercice Conseils juridiques et analyses juridiques :
•Accompagner la Direction et les élus à la prise de décision en assurant une expertise et alerte sur les risques juridiques
•Répondre aux sollicitations juridiques des services et de la Direction générale
•Rédiger des notes d’information et d’analyses juridiques
•Participer à la rédaction et à la relecture des règlements, des conventions et des arrêtés liés à l’organisation du service public

Règlement des conflits et gestion des contentieux (excepté ceux en lien avec les marchés publics) :
•Recherche de solutions amiables par contact téléphonique et courrier
•Gestion de la relation avec les tiers (préfecture, avocats, prestataires, usagers, tribunaux…)
•Engagement et suivi des procédures

Gestion des instances :
•Construction et suivi du planning des instances
•Relecture des délibérations et décisions afin d’en assurer la sécurité juridique et la cohérence
•Participation et rédaction du compte rendu du Bureau
•Suivre/Contrôler le bon déroulement des instances (de l’élaboration de l’ordre du jour jusqu’à la transmission des actes au contrôle de légalité)

Gestion des conventions de passage, des autorisations de passage, des conventions de mise à disposition des biens par les communes :
•Vérification de la conformité des conventions
•Suivre le circuit des signatures et assurer la diffusion de l’information dans les services concernés
•Elaboration et suivi des tableaux de conventions
•Assurer le classement et l’archivage des conventions de mise à disposition des biens

Assurer une veille juridique régulière Profils recherchés •Bac+3 minimum en droit public
•Des connaissances approfondies du fonctionnement des collectivités territoriales
•Une expérience sur un poste similaire souhaitée
Compétences :
•Très bonne capacité rédactionnelle
•Bonne culture générale concernant les différents secteurs de l’énergie et les technologies associées serait un plus
•Maitriser les aspects juridiques et l’outil informatique

Qualités :
•Rigueur, sens de l’organisation du travail et de la synthèse
•Bon relationnel pour un travail en équipe
•Dynamisme
•Disponibilité
•Autonomie et précision
•Capacité d’adaptation et d’anticipation
•Reporting, force de proposition
•Discrétion