Juriste chargé(e) de conformité assurance

ACTUDATA, Courtier « grossiste », élabore, distribue et gère par délégation, des contrats d’assurance avec une approche de distribution innovante. Fort de plus de 70 salariés répartis sur 3 sites, nous recherchons un(e) Juriste chargé(e) de conformité Assurance

Rattaché(é) au Responsable Juridique, Conformité et Réclamations, vos principales missions pour ACTUDATA seront les suivantes :

Conformité
Sécurité Financière :
Traiter des hits en matière de Sanctions Internationales, Gel des avoirs et Personnes Politiquement Exposées ;
Documenter/actualiser le dispositif de Sécurité Financière (Gel, Sanctions, PPE et LCB/FT), rédiger Politique, Procédure, modes opératoires ;
Réaliser et documenter des contrôles de premier niveau ;

Préparer, participer, avec le Responsable Juridique & Conformité, aux instances de gouvernance produits ;
Assurer la conformité du réseau de distribution : participer au dispositif de sélection des Courtiers, évaluer la conformité des pratiques commercialité en cours de partenariat ;
Rédiger des demandes de demandes de remédiation, mises en demeure et courriers précontentieux visant à améliorer des pratiques commerciales ;

Mettre en œuvre les plans d’actions arbitrés avec le Responsable Conformité et/ou la Direction Générale ;

Préparer les audits réalisés par les compagnies d’assurance mandantes sur la partie conformité (rassembler les pièces, délivrer les documents attendus, constituer les échantillons) ;
Juridique
Contribuer à l’analyse, la revue et la proposition de modifications de tout type de Conventions (accords de distribution, délégations, etc.) Contribuer à l’élaboration de contenus et supports de formation ;
Réaliser des recherches juridiques en droit des assurances, droit privé, droit des affaires pour aide à la prise de décisions ;


1 à 3 ans d’expérience (alternance et/ou stages longues durées pris en compte) ;
~ Au moins une première expérience dans un environnement réglementé du secteur banque - finance assurance (ou en cabinet de conseil / d’avocats intervenant pour ce type de clientèle) ;
~ Diplômé(e) d’un Master 2 droit des assurances, droit et éthique des affaires, conformité, droit privé, droit des affaires ;
~ Maitrise d’Excel, Word et PowerPoint requise ;
~ Rémunération et Avantages
Mutuelle prise en charge à 66%
Transport en commun pris en charge à 50%