Chef de section réglementation générale

Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:

Chargé des dossiers relatifs au mécénat et aux associations cultuelles et chargée de la tutelle des congrégations religieuses: instruction des dossiers de donations et de legs; vérification de la capacité à recevoir des libéralités. Instruction des demandes de reconnaissance de la qualité cultuelle. Instruction des dossiers des fondations d’entreprises et de fonds de dotation.
En qualité de chef de section chargé de la réglementation générale, encadre et anime une équipe composée de 4 agents de catégorie C chargés:
- des associations: enregistrement des déclarations de création, modification et dissolution des associations relevant de la loi 1901-arrondissement de Créteil-.
- des affaires militaires: réception et délivrance des déclarations d’option des jeunes binationaux pour les 3 arrondissements.
- de la réglementation générale: instruction des demandes de délivrance des cartes professionnelles de guide-conférencier, délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers, de déclaration d’exploitant de locaux garnis et hébergement collectif ; d’autorisations de dérogation aux délais légaux d’inhumation, de crémation et de transport de corps à l’étranger ; d’habilitation des opérateurs funéraires ; instruction des demandes d’autorisation d’appel à la générosité publique ; habilitation des journaux d’annonces légales ; jury criminel; maître-restaurateur.

Votre environnement professionnel

Activités du service
La direction de la citoyenneté et de la légalité participe à l’organisation des élections politiques du département du Val-de-Marne. Elle est aussi chargée du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des collectivités territoriales, des questions liées à l’intercommunalité et celles relatives à l’aménagement du territoire et aux dotations associées. Elle est composée de 34 agents.
Le bureau de la réglementation générale et des élections est une composante de la direction de la citoyenneté et légalité. À ce titre, il a notamment en charge les missions suivantes:

Élections: Organisation matérielle et juridique des élections politiques et professionnelles; Établissement et suivi du budget lié aux élections; Suivi des comptes de campagne; Institution des bureaux de vote et révision des listes électorales.

Réglementation générale:

Affaires militaires: réception et délivrance des déclarations d’option des jeunes binationaux; Associations: enregistrement des déclarations de création, modification et dissolution des associations relevant de la loi de 1901.
Tutelle des associations, fondations et congrégations
Mécénat: instruction des dossiers de donations et de legs, vérification de la capacité à recevoir des libéralités pour les associations dite -d’intérêt général- et les associations cultuelles -rescrit fiscal-, instruction des demandes de rescrit administratif, instruction des dossiers des fondations d’entreprises et de fonds de dotation
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