CGSS DE LA MARTINIQUE
La CGSS Martinique recrute en CDI
1 CHARGE(E) D'ÉTUDES JURIDIQUES H/F
Avec un effectif de 854 salariés CDI, la CGSS assure, pour la région Martinique, les missions dévolues aux CPAM, aux CARSAT, aux URSSAF et à la MSA.
Elle met en oeuvre, dans le cadre des 5 CPG déployés, les politiques et les objectifs nationaux des réseaux.
Ce poste répond au niveau 5A de la classification des emplois prévue par le Protocole d'accord du 15 mars 2012 relatif à la rémunération des organismes du régime général de la Sécurité Sociale, soit un salaire brut mensuel de 2 837€.
Description du poste
FINALITÉ
Le candidat (H/F) retenu devra contribuer à :
- Défendre les intérêts de l'institution
- Instruire les litiges amiables et juridictionnels
- Mener des études juridiques et assurer la diffusion de l'information juridique
- Sécuriser les créances de cotisations sociales de l'organisme,
- Optimiser le recouvrement en assurant une expertise juridique.
ATTRIBUTIONS
Placé sous l'autorité du Responsable de service, le candidat (H/F) retenu aura pour missions essentielles de :
- Assurer la gestion des dossiers relevant de la sécurisation des créances,
- Exploiter les courriers et documents relevant du domaine juridique,
- Prévenir le risque de prescription,
- Assurer le lien entre la CGSSM et ses partenaires dans le suivi du parcours contentieux,
- Participer à des actions de mutualisation, des projets, des actions de formation ou de communication internes et/ou externes dans le champ de son domaine d'activité.
- Coordonner les activités du service RECOUVREMENT AMIABLE ET FORCE (RAF).
- Informer et conseiller les cotisants sur la compréhension et l'application de la législation
- Gérer les relations avec les partenaires juridiques (greffe des juridictions, avocats (y compris gestion des notes de frais, éventuellement huissiers)
- Contribuer à la veille juridique et participer à l'évolution des textes
- Instruire tout type de contestation juridique, rédiger des argumentaires et conclusions juridiques
- Assurer une expertise et un rôle de conseil dans son domaine d'activité
Profil recherché
Vos compétences
Pour assurer leur mission, le candidat (H/F) retenu devra connaître :
- L'environnement institutionnel de la CGSSM,
- Les procédures amiables et contentieuses du recouvrement,
- Les compétences, les voies de recours amiables et judiciaires, et les règles de prescription,
- Les différentes juridictions et procédures,
- Les méthodes d'analyse et les techniques de rédaction juridiques,
- Les orientations stratégiques et les objectifs généraux de la CGSSM,
- Les règles du secret professionnel et de déontologie,
- Les dispositifs de maîtrise des risques.
- La réglementation relative aux procédures judiciaires civiles et pénales
Le candidat (H/F) devra être capable de :
- Analyser et appliquer la législation du Recouvrement et ses évolutions dans le cadre de leur domaine d'activité,
- Déterminer et mettre en oeuvre les méthodes d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique appropriées au dossier traité,
- S'exprimer par écrit de manière synthétique, claire, adaptée aux dossiers traités,
- Respecter les règles de confidentialité concernant les données du dossier,
- Déterminer et gérer les priorités et les urgences.
- Actualiser ses connaissances et s'adapter aux nouvelles réglementations et procédures
- Utiliser les divers applicatifs informatiques et outils bureautiques de la branche,
- Répercuter les informations aux bons interlocuteurs.
- Concevoir des dossiers structurés et argumentés
Il/Elle saura :
- Argumenter et motiver juridiquement leurs propositions et décisions,
- Adapter leur communication écrite ou orale en fonction de leurs interlocuteurs,
- Faire preuve d'ouverture d'esprit et de curiosité dans la recherche et l'analyse de l'information
- Adopter le comportement relationnel adapté à leurs partenaires internes et externes
- Discerner les informations confidentielles de celles qui sont diffusables,
- Être autonome dans le cadre de ses délégations.
- Faire preuve d'un esprit d'analyse et de synthèse dans sa communication orale et/ou écrite
Votre formation
Peuvent faire acte de candidature les titulaires d' :
- Un diplôme Bac +2 minimum dans le domaine juridique
et
- Une expérience confirmée de 3 ans dans le domaine juridique.
Informations complémentaires
La titularisation de l'intéressé(e) dans cet emploi ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un stage probatoire de TROIS (3) MOIS.
Le candidat retenu (H/F) s'engage à suivre tous les parcours d'accompagnement et de formation qui lui seront proposés.
Il/elle devra se conformer aux exigences de la PSSI (Politique de sécurité du Système d'Information) de l'organisme et notamment respecter les règles relatives au secret professionnel ainsi que la loi informatique et libertés.
Contact
DÉPÔT DES CANDIDATURES
Les candidatures doivent parvenir obligatoirement en ligne sur le site de la Sécu recrute et devront être accompagnées :
- D'une lettre de motivation
- D'un CV actualisé,
- Et d'une note d'une page sur une ou des expériences probantes dans le domaine juridique.
Date limite de dépôt de candidatures : le Jeudi 31 Octobre 24 à 12h00
Date prévisionnelle du jury : semaine 47
Sans réponse de notre part dans un délai de 4 semaines, vous pourrez considérer que votre candidature n'a pas été retenue pour poursuivre le processus de recrutement.
Les avantages liés au poste
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés !
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