Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
- Encadre et organise son service
- Organise les opérations électorales politiques et professionnelles des chambres consulaires et tribunal de commerce:
. recueil des candidatures le cas échéant;
. mise en place des différentes commissions;
. organisation des opérations de mise sous pli en vue de l’envoi de la propagande électorale pour les scrutins politiques et professionnels;
. gestion du budget annuel et règlement des dépenses afférentes aux élections;
. appui aux communes pour la tenue des listes électorales et l’organisation des élections;
. fixation de la liste annuelle des bureaux de vote du département;
. suivi des obligations déclaratives des élus;
. démission des élus
- Application de la réglementation de la profession de taxi et VTC (hors examen)- Organisation et secrétariat de la commission des transports publics particuliers de personnes (T3P)
- Application de la réglementation des professionnels de l’automobile: habilitations, agréments, contrôle
- Missions de proximité SIVau profit des forces de l’ordre et du public
- Application de la réglementation funéraire et de réglementations diverses (annonces judiciaires et légales, dons et legs, jurés d’assises, revendeurs d’objets mobiliers, casinos...)
Votre environnement professionnel :
Activité du service :
La direction de la citoyenneté et de l’immigration est chargée de l’application du droit électoral et de la réglementation générale ainsi que de la mise en œuvre des prérogatives de l’État dans la conduite des politiques liées au droit des étrangers en France. Elle est composée du bureau de la réglementation générale et des élections et du bureau des migrations et de l’intégration.
Composition et effectifs du service :
Un chef de bureau et deux agents
Liaisons hiérarchiques :
Directeur de la citoyenneté et de l’immigration
Secrétaire générale de la préfecture des Landes
Liaisons fonctionnelles :
mairies - professionnels
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