Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Sous la responsabilité de la Directrice générale des services, le/la responsable des affaires juridiques conseille et apporte une expertise aux services et aux élus dans les domaines variés du droit. Il/elle gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Au sein d’un service composé d’un archiviste et d’un assistant administratif, il/elle pilote les assurances et la gestion des archives communales. Missions / conditions d'exercice Vous apportez une assistance et un conseil juridique auprès des élus et des services en alertant sur les risques de contentieux. Vous anticipez et analysez l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité. Vous accompagnez les services dans l’élaboration et le suivi des contrats.
Vous gérez les contentieux et précontentieux en apportant une analyse des litiges mais aussi en évaluant leurs enjeux. Par ailleurs, en collaboration avec les services et les avocats, vous définissez une stratégie contentieuse et contribuez à la rédaction des écritures.
Vous représentez la collectivité en cas de besoin. Vous assurez et organisez le processus de contrôle préalable des actes et vérifiez leur validité.
Vous coordonnez les contrats d’assurance en liaison avec les services concernés en élaborant une stratégie de management du risque, une analyse des besoins et une définition des types et des modes d'assurances adaptés.
Enfin, dans le cadre de la supervision des missions des archives et de la documentation, vous organisez le pilotage de l’activité et animez des réunions de service. Profils recherchés De formation supérieure (bac+5) en droit public, vous justifiez au moins d’une première expérience au sein d’une collectivité territoriale. Vous connaissez le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité ainsi que le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités.
Vous connaissez les règles et les procédures contentieuses et avez une aptitude à la rédaction de mémoire.
En rejoignant la collectivité de Maurepas, vous bénéficierez d’un régime indemnitaire incluant une prime annuelle, des jours de RTT, un accès à l’offre sociale du CNAS (sous conditions), une couverture mutuelle négociée (Harmonie Mutuelle) et l’accès à un service de restauration.
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