Responsable du service juridique h / f

Responsable du service juridique H/F

Catégorie
A

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Métier(s)
Responsable des affaires juridiques H/F

Grades recherchés
Attaché
Attaché principal

Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)

Temps de travail
Temps complet

Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi

Poste à pourvoir dès que possible.
Vous serez rattaché à la Directrice Générale des Services.

Missions
Vous aurez pour principales missions de :

1/ Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services

* Assister et conseiller l’ensemble des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques
* Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
* Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur
* Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
* Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations)
* Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets (documents types)
* Etre le référent CADA pour la commune
* Organiser et assurer le processus de contrôle préalable des actes
2/ Gestion des contentieux et précontentieux
* Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
* Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
* Représenter la collectivité en justice
* Mettre en place une veille juridique pour l’ensemble de la collectivité et en assurer le suivi
3/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes
* Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal.
* Répartir et planifier les activités en fonction des échéances.
* Assurer le bon déroulement des conseils municipaux.
* Garantir le caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions).
* Garantir la rédaction des arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.
4/ Gestion budgétaire et comptable des actions du service
* Gestion budgétaire et comptable des actions du service
* Préparer et suivre l’exécution du budget du service
* Etablir des rapports en matière budgétaire et comptable
* Gérer les engagements et liquidations de dépenses
* Déterminer l’enveloppe budgétaire des projets du service
5/ Encadrement de deux juristes
Profil Du Candidat
* Catégorie : A – Filière : administrative
* Poste permanent : temps complet
* Permis B
* Titulaire d'un Master en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales, vous avez également des notions en droit privé.
Savoir-faire
* Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques
* Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles
Savoir-être
* Rigueur, organisation, disponibilité
* Aptitude au travail transversal
* Esprit d’équipe et qualités relationnelles
* Discrétion
* Très grande réactivité
* Gestion de son temps
Rémunération Et Avantages
* RTT + Compte épargne temps
* Télétravail partiel possible
* Rémunération statutaire + RIFSEEP
* Participation de l’employeur à la mutuelle, à la prévoyance et à la restauration collective
* Adhésion de la collectivité au Comité National d’Action Sociale

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Contact
* 01.43.86.38.00
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à :
Madame le Maire
Hôtel de Ville
Place Pierre Sémard
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ou par mail à : recrutement@villeneuve-saint-georges.fr
Publié le 7 avril 2025 #J-18808-Ljbffr