La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi regroupe 28 communes, environ 22 000 habitants.
Située à l’Est de la métropole toulousaine, son territoire s’étend sur 3 départements (Haute-Garonne, Tarn, Aude).
Au pied de la Montagne noire, à 30 minutes de la métropole toulousaine et 1h30 de la mer Méditerranée, rejoignez un territoire dynamique construit autour de la ville de Revel (10 000 habitants). Un cadre de vie privilégiée (offre commerciale dense, école/santé, événements culturels et sportifs, nombreuses associations, loisirs) ainsi que des sites d’exception avec le Lac de Saint-Ferréol, site patrimoine mondial UNESCO et Grand Site Occitanie, l’Abbaye-école de Sorèze, site culturel immanquable, vous y attend.
Structure de taille moyenne (20 agents), les équipes de la Communauté de Communes évoluent en mode projet sur des thématiques transverses : développement territorial, santé, enfance/petite enfance, urbanisme …
Dotée d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), la communauté de communes assure l’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux pour ses 28 communes.
Sous la responsabilité de la Responsable Urbanisme et SIG, en équipe avec les 2 instructeurs en place, vous occupez le poste d’instructeur.trice des ADS (H/F)
Type de recrutement : Titulaire Fonction publique Territoriale ou contractuel(le)
Grades/Cadres d'emploi : Cadre d’emploi des techniciens territoriaux (Cat B)
Rémunération : rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + participation prévoyance et santé
Horaires de travail : 35h/semaine ou 37h/semaine avec 12 jours d’ARTT par an, cycle de travail sur 5 jours ou 4,5 jours.
Lieu de travail : Siège de la communauté de communes Aux sources du canal du Midi, 20 rue Jean Moulin - 31250 REVEL
Poste à pourvoir pour le 01/04/2025
PRINCIPALES MISSIONS
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et d’autorisation de travaux :
Analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Vérifier la conformité des demandes d’urbanisme et des dossiers présentés
Lancer les consultations et synthétiser les avis des personnes ressources
Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision
Assurer le suivi des DOC et des DAACT
Veille juridique, suivi de l’évolution de la règlementation
Réaliser le suivi statistique
Assurer les extractions et la communication des fichiers statistique/logement
Archivage des dossiers du service
Participer au suivi et à la gestion de la dématérialisation
Police de l’urbanisme :
Gestion des pré contentieux en matière d’urbanisme
Participation au suivi des dossiers contentieux
Assistance aux communes et conseils auprès des porteurs de projets :
Conseiller, orienter et expliquer le cadre réglementaire les procédures
Appréhender les enjeux du projet au regard des exigences du document d’urbanisme et de la procédure d’instruction
Accompagner l’élaboration des documents d’urbanisme : aspects règlementaires
Gestion du Système d’Information Géographique :
Mises à jour annuelles des bases cadastrales et des données à intégrer
Développement des partenariats nécessaires à l’enrichissement des bases de données
Diplôme dans le domaine du droit public, de l’urbanisme ou de l’aménagement
Expérience et connaissances des procédures réglementaires souhaitées dans le domaine de l’urbanisme et du foncier.
Organisé(e), méthodique et rigoureux(se), vous savez gérer les priorités en prenant en compte les échéances et les contraintes.
Vous aimez travailler en équipe et en partenariat, vous savez faire preuve de pédagogie
Reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles, vous avez également une bonne maîtrise des outils bureautiques.
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