Sous l'autorité du chef du service, architecte des bâtiments de France, le titulaire du poste a pour mission :
- Participe à la mise en valeur et à la protection du patrimoine
- Veille à la mise en œuvre et au respect des procédures et de la législation relatives au patrimoine.
Il seconde les trois ABF et les ingénieurs des services culturels et du patrimoine (ISCP) du service en :
- Analysant les caractéristiques urbaines et architecturales des projets soumis,
- Etudiiant le cadre juridique (codes de l’urbanisme, du patrimoine, de l’environnement),
- Formulant des projets d’avis.
(1) Participation à la gestion des dossiers de travaux en sites classés au titre du code de l'environnement
- Suivi administratif des commissions de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en lien avec la DREAL;
- Gestion administrative des dossiers papiers et numériques situés en site classé : AS, DP, PC, PA, PD reçus des collectivités et de la Préfecture (enregistrement / suivi / classement) ;
- Préparation des dossiers pour toutes les réunions sur place de l’ISCP ou ABF ;
- Préparation des CDNPS en lien étroit avec le service de la Préfecture assurant le secrétariat et l’organisation des CDNPS : établir l’ordre du jour et préparer les dossiers retenus en vue de leur instruction ;
- Mise en forme des dossiers et envois des rapports et annexes à la Préfecture en vue de la CDNPS (délais contraints);
- Estimation : arrêtés préfectoraux : AS + DP : environ 200 par an ; CDNPS : 11 séances, 100 dossiers par an.
(2) Participation à la gestion des dossiers de travaux en abords de monuments historiques, SPR, site inscrit
- Instruction des demandes d’autorisation de travaux et préparation des avis en lien avec l’ABF.
- Conseil aux collectivités et particuliers en termes de patrimoine, urbanisme, qualité architecturale
- Collaboration avec les services partenaires de l’UDAP
- Participation à l'élaboration des périmètres délimités des abords
- Participation aux permanences
- Réunions de chantier et constat de conformité
Les secteurs concernés sont les suivants : CC Île de Ré (Ars en Ré / Bois-Plage / La Flotte / Ste-Marie / St-Martin), CC Île d'Oléron, CC Marennes. Ces secteurs peuvent évoluer en fonctions des besoins du service.
Afin de mener à bien ses missions, la titulaire du poste maîtrise l’outil patrimonial Patronum.
(3) Conservation des monuments historiques
- Gestion administrative de tous les dossiers MH inscrits et classés : enregistrement, accusé de réception et transmission des dossiers et avis ; classement des dossiers une fois instruits
- Préparation technique de la programmation des travaux sur les MH en relation avec les ABF, les ISCP et la CRMH
- Elaboration en appui des ABF et ISCP de l'état sanitaire des MH
- Contrôle de la qualité des travaux effectués sur les MH et veille au respect des prescriptions émises jusqu'à la phase de conformité (contrôle scientifique et technique en lien avec la CRMH).
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