Responsable du service mutualisé d'application du droit des sols (ads)

La CCEG a depuis 2014 repris l’instruction des permis de construire initialement réalisée par la DDTM. Le service ADS exerce sa mission auprès des communes qui l’utilisent et le financent :

• les 12 communes de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres dans le cadre d’un service commun

• les communes des Communauté de Communes de la région de Nozay (7 communes) et de Blain (4 communes) dans le cadre d’une conventions de prestation de services

Rattaché(e) à la Direction de l’Aménagement, vous avez notamment en charge l’organisation et le management du service. Vous assurez la mise en œuvre opérationnelle des orientations et missions définies par les élus dans le cadre règlementaire existant. Vous garantissez la bonne marche du service dans la réalisation des missions, le suivi de l’activité, son adaptation en fonction des besoins avec le souci d’une amélioration continue du fonctionnement et de l’organisation de ces missions.

Vos principales missions :

Management du service commun ADS

• Assurer le management du service comprenant 1 adjoint coordonnateur vous assistant, 6 instructeurs, une assistante : recrutement, accompagnement RH, organisation de l’activité du service, …

• Elaborer, suivre la gestion du budget annexe du service ADS en lien avec le service « Finance »

Assurer la mise en œuvre opérationnelle des orientations définies par les élus

• Piloter les réflexions, proposer les évolutions de missions du service en lien avec les élus : préparation et animation des instances de suivi (COSUI composé des Maires)

• Assurer la mise en œuvre des orientations et stratégies définies et rendre compte de l’activité du service

• Elaboration / suivi des conventions de prestation et de leurs avenants

Missions relatives à l’instruction

• Expertise et instruction des dossiers spécifiques et/ou complexes : définition des procédures spécifiques liées, conseils, pré instruction, …

• Informations et réponses aux questions diverses des communes sur des sujets d’instruction, Assistance à la gestion des recours gracieux et contentieux, veille juridique

• Animation du groupe métier ADS (instructeurs et agents des communes)

• Veille sur la mise en œuvre des PLUi au regard des instructions réalisées : Assistance aux services en charge, relectures règlementaires, des OAP, analyse statistique pour alimenter leurs réflexions

Administration du logiciel métier (« Droit de Cité ») en lien avec l’éditeur

• Gestion des contrats avec l’éditeur

• Administration des outils métiers : paramétrage partiel pour répondre aux besoins spécifiques du service : gestion des comptes utilisateurs, requêtes d’analyse et de tableaux de bord, …

• Gestion du guichet numérique de dématérialisation des actes d’urbanisme au service des pétitionnaires

• Communication auprès des utilisateurs professionnels et particuliers

Savoirs :

• Maîtrise de toute la législation touchant à l’instruction du droit des sols : code de l’urbanisme, code civil, code de l’environnement et veille juridique pour la sécurité juridique des actes et des procédures

• Connaissance des procédures de contentieux et de recours administratifs et juridiques liés à l’instruction

• Connaissances des politiques en matière d’urbanisme, de fiscalité de l’urbanisme

• Connaissance des procédures et règles de fonctionnement de l'administration, principes et règles de base de la comptabilité publique pour l’élaboration et du suivi du budget

• Connaissance des outils bureautiques de base et connaissance approfondie de l’utilisation des logiciels « métier » indispensables au fonctionnement du service

Savoir-faire :

• Capacité à la structuration, sens de l’organisation d’un service et rigueur

• Capacité à analyser, expertiser et proposer des solutions opérationnelles

• Autonomie dans l’organisation et la gestion du travail mais aussi aptitude à travailler en transversalité sur des thématiques variées pour la conduite de projet

• Capacité à aider à la décision et à bâtir une relation de confiance avec les élus et la direction

Management :

• Savoir déterminer et hiérarchiser des priorités, capacité à arbitrer et gérer les éventuels conflits

• Savoir déléguer, superviser, contrôler en lien notamment avec son adjoint

• Savoir proposer, mettre en place et développer des procédures et méthodes de fonctionnement

• Savoir guider, soutenir, conseiller, savoir fixer et rappeler des orientations

• Capacité à exercer la fonction RH du manager de proximité (recrutement, évaluation, besoins de formation)

• Capacité à optimiser l'ensemble des ressources humaines, financières, matérielles mises à disposition

• Aptitude à faciliter la transversalité et la communication par la mise en place d'outils, d'échanges

Savoir-être :

• Dynamisme, adaptabilité et réactivité, capacité à communiquer et échanger avec les techniciens et élus

• Sens du service public, discrétion et réserve professionnelle

• Sens de la pédagogie et qualités relationnelles pour le management et la relation aux communes,

• Capacité à communiquer, à créer du lien (diplomatie, sens du dialogue), à motiver et dynamiser

Formation : formation niveau bac+2 minimum dans le domaine juridique, urbanisme, aménagement

Expérience : Expérience de 3 ans minimum demandée sur un poste similaire