Le/a responsable de service sera ainsi sous l’autorité hiérarchique de la Directrice Générales des Services de la Commune des Houches.
Un travail en collaboration avec la Direction aménagement et transissions de La communauté de communes de la vallée de Chamonix devra être assuré pour la planification du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Missions :
Le/a responsable de service aura en charge :
PILOTAGE DU SERVICE Urbanisme - Aménagement de la commune des Houches
Management et encadrement du service composé de 5 agents dont le/a responsable de service ainsi que :
* 1 assistante administrative
* 1 instructeur des autorisations droit des sols
* 2 chargés de missions "recolement de travaux" qui sont des agents mutualisés avec le pôle de Chamonix/Servoz/Vallorcine placé sous l’autorité hiérarchique de ce dernier
Pilotage du service, organisation des tâches du service, animation et coordination, gestion administrative (commissions, délibérations en lien avec les procédures engagées) et financière du service (préparation et suivi budgétaire)
PLANIFICATION (20% du temps de travail en lien avec la CCVCMB)
* Pilotage de la mise en œuvre des procédures d'évolution du PLU : révisions, modifications, mises en compatibilité par déclaration de projet, mises à jour… En lien avec la Direction de l’aménagement et des transitions de la Communauté de Communes de la vallée de Chamonix, qui est compétente en la matière
* Suivi du contentieux de Planification
* Participer aux démarches intercommunales en matière de planification et d'aménagement pour faire part de son expertise et assurer le lien avec les enjeux de la commune : Règlement Local de Publicité Intercommunal, PLH, SCOT, Études thématiques...
AMENAGEMENT
* Réalisation des études réglementaires pour définir la faisabilité des projets de la collectivité
* Piloter des études d'aménagement préalables ou pré-opérationnelles de la commune des Houches (OAP, programmes de logements...)
* Suivre des projets ou études privés menés par des opérateurs, promoteurs qui concernent la commune des Houches
* Veille juridique en matière d'urbanisme
URBANISME DROIT DES SOLS
En lien avec les élus en charge de l'urbanisme et les agents chargés de l'instruction
* Sécurisation de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme en matière de délais (tableau de suivi), conformément aux documents d'urbanisme en vigueur (PLU, PPR, futur RLPi) et à la jurisprudence
* Suivi des évolutions du logiciel d'instruction (Open ADS) en lien avec les évolutions réglementaires et optimisation de la dématérialisation pour l'instruction (Saisine par Voie Electronique)
* Développement du service "récolement de travaux et d'infraction" : pilotage, organisation du service mutualisé, suivi des procédures d'infractions et de contentieux des travaux, relations avec les autorités pénales
* Organisation de l'accueil du public au sein du service
* Relais avec les services extérieurs : ABF, CAUE, DDT, CPR, DREAL, SDIS...
* Participation si besoin aux RDV avec des pétitionnaires (administrés, architectes, promoteurs) pour les accompagner (conseil /expertise) dans les projets afin d'assurer la compatibilité des autorisations d'urbanisme avec les documents d'urbanisme
* Suivi de la coordination des consultations de l'architecte conseil du CAUE lors de ses visites mensuelles
* Suivi du contentieux de l'urbanisme
Missions transversales
* Pilotage, participation et animation des Commissions Urbanisme/Foncier et des Commissions Planification en lien avec l'élu référent
* Pilotage, participation et animation de groupes de travail
* Participation aux commissions communautaires pilotées par la DAT (Territoire et Economie, Transition Ecologique-Economie Circulaire-Déchets, Espaces Naturels-Agropastoralisme-Forêts, Tourisme)
* Participer aux réunions transversales (Urbanisme, Foncier, Services Techniques, Police municipale) et CODIR de la commune
* Reporting régulier à assurer d’une part, auprès de la directrice générale des services sous laquelle l'agent est placé et d’autre part, envers le Maire ou l'adjoint en charge de l'urbanisme.
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