Chef(fe) du bureau affaires juridiques

Veuillez partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)
* Localisation : 4 RUE DU CURE MARION 39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les fonctionnaires

Missions :

Le bureau des affaires juridiques a pour missions principales :

1. Défendre devant les juridictions administratives les décisions prises par l'État relevant du champ d'intervention de la DDT.
2. Assister et accompagner les services pour une meilleure sécurité juridique de leurs actes (examen des recours gracieux, formations juridiques, participation aux clubs « métiers »).
3. Assurer le contrôle de légalité des documents d'urbanisme (Scot, PLUi).
4. Produire au Procureur de la République des avis techniques dans le cadre de la police de l'urbanisme et assurer la charge de l'exécution des décisions de justice (liquidation d'astreintes).
5. Exécuter diverses autres tâches : suivi de l'assermentation et du commissionnement des agents, établissement des arrêtés de délégation et de subdélégation de signature, dossiers d'accidents de la circulation des agents de la DDT, avis sur les transferts de propriété de l'État, établissement des provisions pour litiges.

Liaison hiérarchique :

Sous l'autorité directe du directeur et du directeur adjoint de la direction départementale des territoires.

La publication est anticipée sur ce poste stratégique, le(la) personne recruté(e) bénéficiera d'un tuilage avec le titulaire jusqu'à son départ en retraite prévu début 2025. Il/elle récupérera la totalité des fonctions de chef de bureau à la libération effective du poste.


CV et lettre de motivation à joindre à la candidature.
+ Formulaire de mobilité pour les fonctionnaires à joindre à l'adresse suivante : sgc-rh-recrutement@jura.gouv.fr


Profil recherché

Maîtrise des domaines du droit fondant l'action de la DDT et notamment du droit public, du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement.
- Maîtrise des techniques juridiques,
- Bonne connaissance des structures et du fonctionnement des institutions,
- Capacités d'analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles.


Éléments de candidature

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.


Personnes à contacter

* sgc-rh-recrutement@jura.gouv.fr


Qui sommes-nous ?

La DDT du Jura recrute son (sa) futur(e) chef(fe) du bureau des affaires juridiques (BAJ).
Le bureau des affaires juridiques (BAJ) fait partie intégrante de la Mission d'Appui à la Direction (MAD) qui accueille également le bureau de la coordination et de la communication (BCC).

Contacts :

Monsieur Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura, et Jean-Christophe CHOLLEY, directeur adjoint.

Téléphone : 03 84 86 80 06

nicolas.fourrier@jura.gouv.fr
jean-christophe.cholley@jura.gouv.fr

Transmettre obligatoirement votre candidature à l'adresse mail suivante : sgc-rh-recrutement@jura.gouv.fr

Une plaquette de présentation de la DDT et du département est disponible sous l'intranet de la DDT ainsi que sous l'internet des services de l'État du Jura.

Poste informatique et bureautique. Documentations juridiques (accès aux éditions dématérialisées Dalloz et Lexis Nexis). Logiciels de télérecours - SIJ et Thémis. VL en pool.

Poste éligible à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

N° RENOIRH du poste : 1420390002

Groupe RIFSEEP : 3
Catégorie A

Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/03/2025

Responsable des affaires juridiques

#J-18808-Ljbffr