Le service du greffe, placé sous l’autorité du secrétaire général, est composé d’un greffier, assisté de deux adjointes et de quatre greffiers de section. Le greffier a également sous sa responsabilité les personnels du service des archives.
La ou Le greffier de section apporte un appui technique au suivi des contrôles et concourt au respect des procédures, des normes professionnelles, des productions et des délais. Elle ou Il procède à la mise à jour de la base Ariane et y enregistre le déroulement des procédures. Au-delà du suivi de la procédure, les missions sont les suivantes :
Examen des comptes et de la gestion– contrôle des actes budgétaires :
o Editer les projets de lettre de notification
o Veiller à la qualité des productions
o Procéder à la révision des documents transmis par les équipes de contrôle
o Enregistrer les rapports
o Suivre les délais de procédure
o Notifier les actes
o Archiver les actes de procédure
Gestion des séances:
o Tenir le rôle des audiences publiques et des délibérés
o Diffuser les ordres du jour
o Organiser les séances
o Participer au délibéré et apostiller le rapport
Faire émarger la feuille de séance
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