Chargé.e d'études fiscales - bordeaux metropole

La direction générale finances et commande publique (DGFCP) est constituée de 6 directions dont la direction ressources et ingénierie financière (DRIF) qui est composée comme suit : une mission mécénat, une mission expertise et coopération, un service fiscalité et dotations et un service dette et partenariat privés. Un poste de chargé.e d'études fiscales est à pourvoir au sein du service fiscalité et dotations.

Sous l'autorité du responsable de service et au sein d'une équipe dédiée, vous êtes en charge du suivi des taxes et produits d'urbanisme.

Dans ce cadre, vos missions principales consistent à :

- Assurer un suivi de la taxe d'aménagement (TA) et des taxes d'aménagement majorées (TAM).

- Animer, accompagner et sensibiliser les instructeurs des autorisations d'occupation des sols à la taxe d'aménagement afin qu'elle soit liquidable et recouvrable de façon efficiente.

- Estimer l'éventuel retour fiscal des opérations au niveau de la TA/TAM.

- Exécuter financièrement le pacte financier et fiscal de solidarité métropolitain :

Mandater la dotation de solidarité métropolitaine.
Emettre des titres et mandats relatifs aux attributions de compensation.
Instruire les demandes de reversement de taxe d'aménagement (au taux de droit commun ou à taux majoré).
- Rédiger des projets de rapports de reversement des taxes locales d'équipement et d'aménagement aux communes.

- Emettre des titres de recettes et des mandats de remboursement dans le cadre du suivi budgétaire de la taxe de séjour.

- Constituer une veille législative et règlementaire.

- Transmettre mensuellement les données SITADEL à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement après collecte, analyse et rectification des erreurs.

- Garantir le suivi financier des taxes d'aménagement et des produits fiscaux et dotations de Bordeaux Métropole.

- Participer à la préparation budgétaire.

- Emettre des titres et des mandats.

- Assurer un suivi budgétaire.