Chargé / chargée d'études - enregistrement/analyse/publicité des accords de branche

Grade: secrétaire administratif.ve ou équivalent ou agent.e contractuel.le

Plusieurs réformes récentes ont accru la place de la négociation collective et renforcé les missions des branches professionnelles, donnant lieu à une tendance à la hausse du nombre d'accords conclus chaque année.

Au cœur du dialogue social et de l'élaboration du droit conventionnel, vous serez chargé·e des missions suivantes :
- l'enregistrement des textes conventionnels (accords de branche, accords professionnels, accords nationaux interprofessionnels, etc.) dans le système d’'information dédié (BDCC) et leur analyse qualitative (identification des signataires, des thématiques et de leur place dans l'ordonnancement du droit conventionnel) ;
- la gestion du dépôt des accords par les partenaires sociaux : contrôle de la complétude des dossiers, relance éventuelle des organisations déposantes, édition, envoi et archivage des récépissés de dépôt ;
- le suivi et la coordination de la procédure de publication des textes, de la transmission à la relecture, au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et sur Légifrance, en lien avec la DILA ;
- la consolidation et la mise en brochure des textes conventionnels en tant que référent·e technique et juridique, en lien avec la DILA ;
- l'animation du réseau en matière de dépôt et suivi des textes conventionnels (DILA, bureaux métiers, représentants des branches professionnelles, éditeurs législatifs, cabinets d'avocats, etc.).

En outre, vous participerez à :
- l'exploitation des données enregistrées dans BDCC, en vue notamment de l'élaboration du bilan annuel de la négociation collective (BNC) ;
- la réflexion sur l'évolution du système d'information dans la perspective de la dématérialisation complète de la procédure de dépôt, en lien avec la DNUM et le reste du bureau ;

Enfin, vous assurerez un rôle de documentaliste, en prenant en charge la gestion du fonds documentaire des textes conventionnels.