Missions Tâches/activités à effectuer pour cette mission
Participer à l'élaboration d'une politique urbanisme / planification de la Communauté de Communes et mise en œuvre des compétences
PLUi
SCOT Suivre et animer la politique urbanisme / planification à l'échelle du territoire
Elaborer, animer et assurer le suivi des procédures d’évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Participer aux réflexions et à l’élaboration d’un SCOT
Gérer le Droit de Préemption Urbain et traiter les Déclarations d'Intention d'Aliéner
Organiser le fonctionnement des instances de gouvernance et opérationnelles
Assurer le suivi des conventions avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Assurer la veille juridique sur l’urbanisme et la planification
Participer à l'élaboration d'une politique d'habitat rural dynamique Réflexion et coordination pour la mise en œuvre et l’animation de programmes d'amélioration de l'habitat dont la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et d’un Programme d’Intérêt Général
Organiser le fonctionnement des instances de gouvernance et opérationnelles
Suivi du travail des partenaires liés à l’habitat (Creuse Habitat, RENOV 23) et participation au pilotage des dispositifs
Suivi de l’élaboration du PDH
Veille juridique sur les actions envisageables et les aides mobilisables pour l'habitat
Encadrement d’un service Centre d’instruction Mutualisé des ADS Encadrement et suivi de l’équipe CiM (2 instructeurs)
Assurer le lien avec les communes et les partenaires
Piloter le service et assurer le suivi de l’activité (bilan annuel, élaboration et suivi du budget, suivi des conventions, …)
Instruction ponctuelle des autorisations du droit des sols
Missions secondaires Tâches/activités à effectuer pour cette mission
Système d'Information Géographique Réflexion pour la mise en place d'un SIG intercommunal
Observatoire et mise à jour des données du territoire
Animer et suivre la Commission intercommunale d'Accessibilité (CIA) Assurer le suivi de l'Agenda d'Accessibilité Programmé
Organiser le fonctionnement de la CIA
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