Juriste (H/F) - AGGLOPOLYS Communauté d'agglomération de Blois
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* Fonction publique : Fonction publique Territoriale
* Employeur : Structures de coopération territoriale
* Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée : Non renseigné
Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné. Afficher la rémunération pour les fonctionnaires.
Bassin de vie de près de 110 000 habitants, Agglopolys, la Communauté d'agglomération de Blois, rassemble 43 communes, urbaines et rurales. Blois, ville préfecture, se positionne avec 48 000 habitants, comme métropole d'équilibre entre Tours et Orléans. Dotée d'un environnement naturel et architectural exceptionnel le long de la Loire, Blois est classée au Patrimoine mondial de l'Unesco, au titre de «Paysage culturel». Ville à taille humaine, Blois cultive douceur et qualité de vie, dynamisme économique et universitaire, richesse de la vie associative, culturelle et sportive.
La Ville de Blois, Agglopolys et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois représentent un modèle de mutualisation des services efficient, avec 1700 talents et une centaine de métiers complémentaires. Avec une démarche éco-responsable, des événements conviviaux, et bien d'autres avantages liés à une politique managériale basée sur la Qualité de Vie au Travail, nos collectivités offrent un environnement de travail aux valeurs inclusives et collaboratives.
Responsabilités
Appui et conseil juridique :
- Conseiller les élus et les services et alerter sur les risques juridiques.
- Sécuriser la prise de décision.
- Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre.
- Fournir une argumentation juridique dans un dossier.
- Analyser l'impact des évolutions législatives ou jurisprudentielles.
- Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports ...
- Réaliser des notes d'étude.
- Intervenir dans des groupes de travail ou des réunions.
Veille Juridique :
- Analyser et alerter sur les évolutions législatives ou jurisprudentielles.
Pré-contentieux et Contentieux :
- Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes...) en collaboration étroite avec le service demandeur.
- Suivre la procédure : garant du respect des délais de procédure.
- Gérer les relations avec les tribunaux et les avocats mandatés par la collectivité.
- Proposer la stratégie de défense et des suites procédurales à donner (appel, pourvoi...).
- Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (Sagace, télérecours..).
- Télétravail possible selon les règles de la charte appliquée par la collectivité.
- Expérimentation en cours des cycles de travail (semaine de travail de 4 ou 4,5 jours).
- Participation mutuelle.
- Participation prévoyance (contrat collectif).
- Forfait mobilités durables.
- Comité des œuvres Sociales et des Activités de Loisirs.
Profil recherché
- Environnement institutionnel des collectivités territoriales et de leurs groupements : Organisation, fonctionnement, missions et compétences ...
- Connaissance des acteurs juridiques (institutions, tribunaux ...) et des procédures juridiques.
- Conseiller les élus, les services.
- Alerter sur les risques juridiques.
- Recherche juridique et production juridiques.
- Répartir et planifier les activités du service en fonction des contraintes.
- Rigueur et efficacité (qualité du travail, organisation, méthode, respect des délais).
- Qualité rédactionnelle, d'analyse et de synthèse.
- Sens de l'anticipation, d'initiative et des responsabilités.
- Travail en équipe.
- Formation supérieure en droit public (Bac + 5).
37h30 par semaine - 25 jours de congés - 15 jours de RTT.
Cadres d'emplois des attachés territoriaux (A) : Par voie de mutation, détachement, liste d'aptitude ou en contrat d'un an.
Groupe RIFSEEP : (3.2) Expert Conseils.
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