Assistance et conseil juridique (Grand Lac et CIAS Grand Lac) :
Analyses juridiques pour l'ensemble des thématiques gérées par Grand Lac afin de sécuriser les projets tout en conservant une démarche d'accompagnement afin d'en faciliter la réalisation,
Conseil et alerte sur les risques juridiques associés aux dossiers et pièces soumis, élaboration de préconisations,
Recherches et rédaction de notes juridiques, après étude du contexte, diagnostic de la situation juridique et évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques,
Rédaction de notes de procédure, préconisations de montages juridiques et accompagnement sur leur mise en œuvre,
Diffusion d'une information juridique adaptée et vulgarisée vers les différents services de la collectivité, la Direction, les élus, ainsi que les communes membres et les organismes satellites de Grand Lac,
Documentation et aide à la mise en place d'une veille juridique
Etude, analyse et vulgarisation de textes juridiques, évaluation des enjeux des évolutions législatives et règlementaires pour l'EPCI, alerte et information des services à ce sujet.
Rédaction et contrôle des actes juridiques :
Rédaction d'actes juridiques (conventions, etc.),
Relecture et validation juridique des actes rédigés par les services
Veille juridique :
Assurer une veille juridique hebdomadaire afin d'identifier les évolutions législatives et règlementaires impactant la collectivité,
Diffuser une veille juridique adaptée, au sein de la Direction des Affaires Juridiques mais également à destination de l'ensemble des services de Grand Lac.
Contentieux :
Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux
Possibilité d'intervenir ponctuellement sur les dossiers d'assurance et de contentieux en l'absence du juriste dédié à ces thématiques.
Grand Lac, communauté d'agglomération, recrute
Un(e) Juriste
Direction des Affaires Juridiques
Catégorie A / Cadre d'emploi des attachés territoriaux
Grand Lac
La communauté d'agglomération GRAND LAC (28 communes) est implantée à Aix-les-Bains au bord du Lac du Bourget dans un territoire caractérisé par la qualité de son cadre de vie entre lac et montagnes, son fort dynamisme (économique et touristique), la richesse de son patrimoine, mais aussi par la qualité de ses services rendus à la population. 480 agents sont au service des 78 000 habitants répartis au sein de 5 pôles : un pôle CIAS, un pôle aménagement durable et planification, un pôle attractivité raisonnée du territoire, un pôle préservation et valorisation des ressources, un pôle ressources.
GRAND LAC et le CIAS vous offrent un cadre de travail idéal dans un environnement professionnel convivial, bienveillant, dynamique et varié.
Description du poste
Le / la juriste occupe ses fonctions au sein de la Direction des Affaires Juridiques, intégrée au pôle Ressources, cette direction intégrant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières, Commande publique et Assurances.
La Direction des Affaires Juridiques fait partie intégrante du processus décisionnel en accompagnant les élus et la Direction sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux. Elle joue également un rôle de prévention du risque contentieux.
À ce titre, le / la juriste conseille, sous la responsabilité du responsable juridique et Procédures foncières, les élus et les services, en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Le / la juriste assure ses missions en lien avec l'ensemble des services de Grand Lac. Il peut à ce titre être consulté sur tout sujet en lien avec les compétences exercées par la communauté d'agglomération.
Il / Elle assure une analyse juridique en tenant compte des enjeux stratégiques, juridiques et politiques de l'EPCI, rédige et/ou assure la relecture des actes et contrats et accompagne les services dans la préconisation et la mise en œuvre de montages juridiques.
Le / la juriste intègrera une équipe dynamique, évoluant dans une ambiance bienveillante, chaleureuse et conviviale.
Il est demandé :
Une connaissance de l'environnement et du cadre règlementaire des collectivités,
Une bonne maîtrise du droit public,
Une connaissance des procédures contentieuses devant les instances administratives et judiciaires,
Des techniques de recueil et de traitement de l'information, ainsi que des techniques d'analyse et de recherche documentaire,
Des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique,
Une capacité de synthèse, à communiquer et à vulgariser les résultats.
De la disponibilité, de l'écoute et de la bienveillance,
Une grande rigueur dans les recherches juridiques, l'analyse et la rédaction,
De l'ouverture aux relations humaines,
De l'autonomie, mais également une capacité à rendre compte et à travailler en équipe,
Une capacité à travailler dans un calendrier contraint,
Une excellente capacité d'organisation et de priorisation.
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