Sous la supervision du·de la Responsable Juridique Social·e, vous aurez pour mission de contribuer à l'appui juridique et au pilotage en matière de relations sociales (préparation et participation aux réunions CSE, rédaction d'accord, charte, etc.), de contribuer à la veille juridique sur les aspects droit social français et au conseil opérationnel en matière d'expatriation et de mobilité internationale, ainsi qu'en matière disciplinaire, santé, sécurité et temps de travail, harcèlement (moral/sexuel) et discrimination.
Plus précisément, vos responsabilités seront de :
Conseiller (managers, DRH, etc.) et assurer le support juridique sur les aspects de droit social français, en apportant des solutions pragmatiques et sécurisées aux situations rencontrées tant en relations individuelles qu'en relations collectives
Contribuer à l'animation et au conseil en gestion sociale dans le cadre des relations avec les IRP en lien avec le·la Responsable Juridique Social·e : préparation et participation aux réunions du CSE, rédaction notes d'information et accords, organisation des élections, etc.
Participer à des projets transverses impliquant d'autres Départements (ex. : télétravail de l'étranger, flex office, mobilité internationale et protection sociale, optimisation sociale des avantages sociaux, etc. )
Assister le·la Responsable Juridique Social·e dans la conduite des enquêtes administratives internes en cas d'alerte sur des allégations de harcèlement (moral/sexuel), agissement sexiste ou discriminationProposer des solutions à la Direction ainsi que des mesures transitoires de protection
Apporter un support lorsque l'enquête est menée par un tiers notamment sur la qualification juridique des faits et proposition de suites éventuelles en matière disciplinaire
Assurer la veille sociale, notamment en matière de mobilité internationale, expatriation, santé, sécurité, temps de travail, disciplinaire, harcèlement et discrimination, et la diffuser (diffusion d'articles, rédaction de notes de synthèse, révision de notes internes, animation de sessions d'information)Réaliser des études et des analyses approfondies de la jurisprudence sur ces thématiques
Date de début : 24-02-2025
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