Juriste droit des biens publics - region grand est h/f

Au sein de la Direction Juridique et de la Prévention, le Service Ingénierie Patrimoniale, assure les missions suivantes :

- Procédure et gestion des titres de propriété des biens immobiliers de l'institution et délivrance des titres domaniaux ;

- Montages contractuels relatifs à l'exploitation ou à la valorisation du patrimoine ;

- Conseil et expertise juridique en matière patrimoniale ;

- Gestion des précontentieux et contentieux y afférents ;

- Veille juridique/Prévention des risques patrimoniaux.

Missions du poste

- Rédaction et suivi des titres d'occupation domaniaux,

- Mise en ½uvre des procédures de mise en publicité et de concurrence des titres domaniaux,

- Expertise juridique en matière patrimoniale,

- Gestion des précontentieux et contentieux y afférents,

- Veille juridique,

- Contribution à la diffusion interne d'une culture juridique (actions pédagogiques, points formation).

Relation hiérarchique directe avec le Chef de Service

- Travail en relation avec l'ensemble des directions de la collectivité, les porteurs de projets, les partenaires, les services de l'Etat
- Poste à dominante sédentaire
- Déplacements ponctuels (sur les autres sites). Véhicule de service intégré dans la flotte automobile du site
- Outils bureautiques classiques et métiers dans l'environnement du juridique
- Ressources documentaires et informatiques de la Direction

Avantages :
Temps de travail (RTT, horaires variables, télétravail après 3 mois de présence)
Participation employeur (complémentaire santé et prévoyance, frais de transport et de restauration)
Rémunération (Régime indemnitaire, prime de présentéisme, complément indemnitaire annuel, supplément familial de traitement)
Prestations d'action sociale (CNAS et Amicale du personnel)

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details\_offre/o-juriste-droit-biens-publics?pk\_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".