Responsable du conseil municipal et des affaires juridiques (h/f)

La Commune de Cugnaux recherche au sein de la direction de l’Administration générale son ou sa responsable du Conseil municipal et des affaires juridiques.

Vous planifierez et organiserez le Conseil municipal. Vous serez l'interlocuteur privilégié des services producteurs des délibérations et des actes administratifs. Vous serez le garant de la sécurité et de la fluidité des actes présentés en séance dans le respect des échéances et du cadre réglementaire.

En outre, vous assurerez le conseil juridique auprès des directions de la Ville, suivrez les contentieux et précontentieux.

Enfin, vous assurerez le suivi administratif des locations immobilières (baux et conventions).

Gestion du Conseil municipal

• Piloter la programmation et la préparation des séances du Conseil municipal : rétroplanning, fixation de l'ordre du jour, contrôle juridique et de forme des délibérations rédigées par les services,

• Piloter et participer aux réunions de préparation des séances (DG et Maire),

• Conseiller et relancer les services pour toute question liée aux délibérations (périmètre de compétences du Conseil municipal, conseil à la rédaction des projets, ...),

• Garantir la bonne articulation entre les commissions municipales et les conseils municipaux,

• Effectuer les remontées d'informations nécessaires auprès de la Direction générale et du Cabinet du maire,

• Rédiger ponctuellement des délibérations (délégation, représentation des élus, permanence juridique, etc…),

• Participer activement aux séances du Conseil municipal et piloter l'organisation matérielle des séances (environ 6/7 séances par an en soirée en semaine) en conformité avec la réglementation et le règlement intérieur du Conseil,

• Piloter le suivi des étapes post-séances : transmission au contrôle de légalité, contrôle de la rédaction des procès-verbaux, formalités de publicité, archivage et confection des registres,

• Piloter la gestion des arrêtés et des décisions du Maire : contrôle juridique et de forme,

transmission au contrôle de légalité, formalités de publicité, archivage et confection des

registres,

• Piloter le renouvellement des instances (Conseil municipal, commissions, désignation des représentants au sein des organismes internes et externes…),

• Faire une veille juridique sur la gestion du Conseil municipal.

Affaires juridiques :

• Piloter la veille réglementaire auprès des directions opérationnelles et fonctionnelles (créer et centraliser une base documentaire unique, diffuser la veille selon une fréquence à

déterminer),

• Construire un réseau de référents juridiques en interne et participer au réseau existant

externe,

• En soutien des directions, apporter un appui technique pour sécuriser les actes à rédiger,

• En soutien des directions, répondre à certaines de leurs interrogations juridiques,

• En soutien des directions, piloter le suivi des contentieux et précontentieux.

Baux locatifs :

• Assurer la gestion administrative et financière des baux locatifs.

Profil souhaité :

• Titulaire ou lauréat du concours d'attaché territorial,

• Diplôme d’un master 1 ou 2 droit public à dominante collectivités territoriales apprécié,

• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et notamment des communes,

• Expérience dans la gestion des assemblées et/ou dans le domaine juridique.

Aptitudes et qualités requises :

• Qualités d’écoute et d’aisance relationnelle,

• Aptitudes au travail en équipe,

• Capacité d'organisation,

• Rigueur professionnelle,

• Disponibilité (notamment en soirée pour les conseils municipaux),

• Sens du service public,

• Discrétion professionnelle et autonomie.