Responsable juridique et assemblées

Au cœur des services mutualisés de l’intercommunalité, vous conduisez les instances et suivez les actes de la collectivité. Vous sécurisez la rédaction des décisions, les process, et assurez le lien avec le contrôle de légalité. Conseil, vous communiquez sur les risques et suivez les dossiers contentieux avec les partenaires.

Impulser et suivre le recueil des éléments préparatoires du conseil

• Coordonner le processus de préparation des débats et des décisions, élaborer le planning de l’ensemble des instances, et les rétroplannings, réservation des salles en lien avec le Président-Maire ;

• Veiller au respect des rétroplannings par l’ensemble des services ;

• Fiabiliser les ordres du jour, constituer des dossiers de séance, envoyer les convocations

• Rédiger la liste des délibérations, et le procès-verbal des séances ;

• Assurer un travail de relecture des rapport et annexes pour corrections orthographiques et mise en page ;

• Tenir les registres des délibérations : établir les sommaires, les relier.

Organiser et garantir le bon déroulement des réunions de l’organe délibérant

• Assister aux séances des assemblées délibérantes et garantir leur bon fonctionnement dans le respect du règlement intérieur (quorum, enregistrement, débats, votes…) ;

• Sécuriser la constitution des dossiers de séance, suivre les délibérations et les conclusions de vote, gérer le quorum et les pouvoirs ;

• Constituer des classeurs avec les rapports/délibérations pour les participants aux réunions d'arbitrage ;

• Effectuer les reproductions nécessaires aux élus, ou procéder aux envois dématérialisés ;

• Préparer les éléments nécessaires à la Présidence de la séance, aux élus, aux rapporteurs ;

• Préparer la salle, assurer la prise de notes.

Veiller à la sécurisation juridique de la collectivité

• Conseiller et assister les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques ;

• Gérer les dossiers précontentieux et contentieux de la collectivité ;

• Proposez des solutions juridiques adaptées, si nécessaire, assurer le lien avec le cabinet d’avocat ;

• Contrôler la conformité des actes, et assurer l’interface avec le contrôle de légalité des services de la Préfecture ;

• Rédiger des courriers de réponses, gérer des correspondances et des réclamations des administrés ;

• Assurer une veille juridique et d’alerte concernant les domaines de compétence de la collectivité ;

• Garantir la procédure de validation des actes (transmission au contrôle de légalité, assurer la publicité des actes ...).

Suivre la vie du service « Juridique et Assemblées »

• Assurer le lien avec l’assistante du service, et veiller aux conditions d’organisation et de de continuité du service ;

• Proposer des outils de modernisation de l’activité ;

• Gérer et suivre le budget du service, saisir les bons de commandes et engagements ;

• Veiller au respect des règles d’archivage et assurer la bonne gestion des archives communautaires ;

• Rappeler des informations importantes et transmettre des messages ;

• Si nécessaire, organiser l’agenda et prendre les rendez-vous.

Sujétions particulières :

• Travail en bureau ; déplacements éventuels

• Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité

• Forte disponibilité, grande réactivité

• Devoir de réserve et sens du service public

Relations fonctionnelles :

• Échanges fréquents avec le Président-Maire,

• Relations avec l'ensemble des services, notamment le cabinet de l'exécutif et les autres élues et élus (comité de direction, suivi de dossiers transverses, conseils)

• Relations avec d'autres collectivités (communes membres), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)

Diplôme souhaité : Formation BAC + 3 minimum en droit public

Une expérience sur un poste similaire est souhaitée

Compétences professionnelles :

• Connaitre les processus et circuits décisionnels de la collectivité

• Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité

• Maîtriser le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités

• Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)

• Évaluation des risques et identification des zones à risque

• Règles et procédures contentieuses

• Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse

Qualités personnelles :

• Sens du contact

• Techniques de communication et de rédaction

• Aptitude à hiérarchiser les priorités

• Rigueur et autonomie

• Capacité managériale avérée