Juriste - droit du numérique en santé et propriété intellectuelle h/f

Au sein de la Direction Juridique, le Département numérique, conformité et innovation porte l’expertise juridique en matière de droit du numérique et des données personnelles et contribue à la sécurisation des projets de l’Assurance maladie.

La Direction Juridique de la Cnam est composée de deux départements:

- le département conseil et contentieux;

- le département numérique, conformité et innovation.

Dans un contexte de transformation rapide du secteur de la santé et de la protection sociale sous l’impulsion des textes européens (RGPD, Règlement IA, Règlement EEDS, Règlement sur les données et Règlement sur la gouvernance des données, etc.), vous jouerez un rôle clé au sein du département numérique, conformité et innovation.

Concrètement, vos principales missions ?

Vos missions s’articulent donc autour du droit du numérique, de la santé, de la sécurité sociale comme du droit de la propriété intellectuelle : signature électronique, preuve électronique, MIE, référentiels sectoriels, etc.

Analyse juridique et réglementaire :

- Étudier et analyser l’impact pour la Cnam et son réseau des textes normatifs sur les usages et outils numériques à destination des PS ou des assurés (MES, ApCV, ordonnance numérique, signature électronique, INS, MIE, référentiels sectoriels…)

- Anticiper les évolutions normatives, et évaluer leurs conséquences opérationnelles pour les différentes directions de la Cnam comme le réseau.

- Participer aux différents travaux législatifs et réglementaires relatifs au déploiement du numérique en santé et en lien avec la feuille de route du numérique.

Vos analyses juridiques devront s’articuler avec la règlementation relative à la protection des données. Vous serez amené à travailler en binôme avec des personnes chargées de la conformité informatique et libertés.

Accompagnement juridique opérationnel des équipes de la Cnam :

- Accompagner la mise en place d’outils numériques et processus innovants au sein de la Cnam et de son réseau dans un souci de sécurisation et de conformité juridique (rédaction de conventions, CGU, mentions légales).
- Participer à la prise en charge des dossiers en matière de propriété intellectuelle (marques, noms de domaine et droits d’auteurs)


Production de contenu et support opérationnel :
- Élaborer des avis, notes d’analyse juridique, des rapports et des guides pratiques à destination de publics ciblés.
- Assurer une veille médiatique et juridique régulière et participer à la diffusion des actualités pertinentes.


Stratégie et Collaboration :
Ce poste nécessite un travail collaboratif inter-directions et également des travaux des partenaires externes tels que la Délégation du numérique en santé au sein du ministère du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, le GIE Sesam Vitale ou encore l’Agence Numérique en Santé